Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Par délibération du 15 décembre 2003, le conseil municipal a fixé le cadre des régimes indemnitaires alloués à l’ensemble du personnel.

En ce qui concerne plus particulièrement une des composantes de ce régime, l’indemnité de risques et de sujétions spéciales des psychologues, le décret n°2006-1335 du 3 novembre 2006 abroge le décret n°71-318 du 27 avril 1971, en tant qu’il concerne les personnels de la protection judiciaire de la jeunesse, relevant de la Fonction Publique d’Etat, sur le fondement duquel les psychologues territoriaux percevaient auparavant cette indemnité et met en place de nouvelles dispositions applicables rétroactivement à compter du 1er janvier 2006.

Il convient, afin de mettre en conformité la délibération susmentionnée avec ces nouvelles dispositions, de substituer le tableau de référence, comme suit :

Cadre d’emplois	Nature de l’indemnité	Montant de référence annuel	Montant maximum individuel
Psychologue	indemnité de risques et de sujétions spéciales	3450 €	150 % du montant de référence
	indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires d’enseignement	915 €	120 % du montant de référence

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DE FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR:

1. PRENDRE EN COMPTE cette modification,

2. RAPPELER que le Maire, en sa qualité d’autorité territoriale, déterminera dans les limites exposées ci-dessus le taux individuel applicable au fonctionnaire concerné, en fonction des critères généraux présentés dans la délibération - cadre du 15 décembre 2003,

3. DIREque le versement de cette indemnité sera effectué mensuellement,

4. DIRE que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget,

5. DECIDER que ces mesures, à l’instar des dispositions fixées dans le décret de référence, prendront effet à compter du 1er janvier 2006.