Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Par délibération du 6 novembre 2006, le Conseil Municipal a recadré la rémunération des personnels d’animation, que la Ville recrute, dans le cadre des activités mises en œuvre à l’occasion des centres de loisirs d’été, des petites vacances ou animations des mercredis.

Or, le décret n°2006-1463 du 28 novembre 2006 modifie la structuration de la catégorie B, et le décret n°2006-1693 du 22 Décembre 2006, réorganise les grades de la catégorie C, qui ressortent de la filière Animation.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. FIXER, conformément au tableau annexé, les nouvelles modalités de rémunérations des personnels d’encadrement et d’animation des activités qui sont concernées,

2. DIRE que les rémunérations, ainsi calculées, évolueront par référence à la valeur du point de la fonction publique territoriale,

3. METTRE EN APPLICATION ces nouvelles mesures au 1er janvier 2007.

Fonctions	Grade de référence	échelon	indice brut
Coordinateur	Animateur chef	6ème	580
	catégorie B
Directeur BAFD et stagiaire BAFD	Animateur principal	3ème	436
	catégorie B
Directeur adjoint stagiaire BAFD	Animateur	5ème	366
	catégorie B
Animateur BAFA	Adjoint d'animation de 1ère classe	5ème	320
	catégorie C- échelle 4
Animateur stagiaire BAFA	Adjoint d'animation de 2ème classe	3ème	293
	catégorie C- échelle 3