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ACQUISITION DE TERRAIN AU CONSEIL GENERAL - QUARTIER FOCH
Mes chers collègues,
Avec l’implantation du conservatoire de musique et de danse à Semilly, certains aménagements, liés à celui-ci, ont été réalisés en liaison avec le Conseil Général sur le domaine foncier du département de l’Aisne.
Il s’agit, notamment, de la voie d’accès depuis dénommée rue Waddington et surtout du parking du conservatoire.
Aujourd’hui, il convient de régulariser la répartition patrimoniale de chacun.
Dans ce cadre, le Département de l’Aisne se propose de rétrocéder à la ville de LAON 9.034 m² constituant la rue Waddington, le parking et le terrain d’extension du conservatoire, et ce, à l’euro symbolique.
AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
1. ACCEPTER la reprise de ces 9.034 m² à l’euro symbolique ,
2. Autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.