Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

En vue de la régularisation du passage d’un réseau unitaire, rampe d’Ardon, empruntant la propriété de monsieur HURLOT cadastrée BC 406, nous sommes dans l’obligation de passer une convention de servitude de passage, afin de préserver les droits et obligations de chacun.

Après négociation et consultation des domaines, monsieur HURLOT a accepté le principe de cette servitude moyennant une indemnité de 1 500,00 €.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR, VU L’AVIS DES DOMAINES :

1. ACCEPTER le principe de la passation d’une servitude de passage moyennant une indemnité de 1 500,00 €,

2. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération,

3. INSCRIRE la dépense au budget de la Ville.