Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

A la demande du receveur municipal chargé, par l’article 42 du décret n° 62-1587 du 26 décembre 1962, de contrôler l’autorisation de percevoir des recettes, je soumets à votre approbation les remboursements d’assurance suivants :

_ Dommages causés, le 11 juin 2006, par un usager, au miroir de la salle de danse du conservatoire municipal, indemnités de règlement du préjudice pour un montant de
999,70 €,

_ Dommages causés le 1er décembre 2006 par un accident automobile à des barrières de protection intégrées au domaine public routier, indemnités de règlement du préjudice pour un montant de 647,90 €,

_ Dommages causés, le 22 décembre 2006, par un accident automobile, à un portique limitateur de hauteur appartenant à la Commune, indemnités de règlement du préjudice pour un montant de 96,19 €.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ACCEPTER ces indemnisations pour un montant total de 1.743,79 €,

2. INSCRIRE la recette correspondante au budget de la Ville.