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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°16 du lundi 06 novembre 2006

Tableau des effectifs - Modifications

Mes chers collègues,

Les propositions de modification du tableau des effectifs comprennent divers ajustements suite à des mouvements de personnels, liés à des départs en retraite, réussites à concours ou examen, opération de recrutement ou reclassements.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. DECIDER

q la transformation d’un poste d’agent spécialisé des écoles maternelles de 2ème classe en agent territorial du patrimoine,

q la transformation d’un poste d’agent spécialisé des écoles maternelles de 2ème classe en agent administratif qualifié,

q la transformation d’un poste d’agent des services techniques en agent territorial du patrimoine,

q la transformation de deux postes d’agents de salubrité en agent des services techniques,

q la transformation de deux postes d’agent des services techniques en agent administratif qualifié,

q le passage à temps complet de deux postes d’agent des services techniques,

q la transformation d’un poste de professeur d’enseignement artistique de classe normale à temps complet en deux postes de professeur d’enseignement artistique de classe normale à temps non complet,

q la création au tableau des effectifs non titulaires, selon les dispositions de l’article 3 alinéa 2 de la loi ° 84-53 du 26 janvier 1984, de deux postes de technicien de fouilles en vue d’une opération de sondages archéologiques.

2. ADOPTER le tableau des effectifs tel qu'annexé à la présente délibération et qui résulte de ces modifications.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 31 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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