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DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
DECISION MODIFICATIVE N° 2 - Budget Principal
REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DUE PAR LES OPERATEURS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
GARANTIE D’EMPRUNT P.L.U.S. - Construction de 46 logements - Zac des Epinettes
Plan local pour l’insertion et l’emploi - Avenant au protocole d’accord
Remboursement d’assurance
Indemnisation aux particuliers
Gestion des centres sociaux de la ville - Attribution du marché
Classes transplantées 2006/2007
SUBVENTIONS POUR MANIFESTATIONS ET ACTIONS SPORTIVES A CARACTERE EXCEPTIONNEL
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES POUR PRATIQUE DU SPORT DE HAUT NIVEAU PAR EQUIPE
PASSATION D'UNE CONVENTION AVEC RESEAU FERRE DE FRANCE
VENTE DE TERRAIN A LA CITÉ
VENTE D'UNE PARTIE DU VOYEU DE LA FONTAINE CAYET
REPRISE DANS LE DOMAINE PUBLIC DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT "LA RIVIERE" A ARDON
Tableau des effectifs - Modifications
Poste d’Ingénieur Voirie / Assainissement - Création
Rémunération des personnels d’animation - Modifications