Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

La ville de Laon possède, dans son domaine public, une voie en impasse dénommée voyeu de la fontaine Cayet, partant de la rue Pasteur donnant à l'arrière du lycée Pierre Méchain et desservant deux maisons individuelles.

Monsieur et madame STEPHAN, propriétaires de la maison située au fond de l'impasse, souhaitent acquérir la partie du voyeu longeant leur propriété et représentant 100 m² environ.

Sachant que cette vente ne fait que raccourcir la voie sans perturber le reste de la zone, il est possible de donner satisfaction à monsieur et madame STEPHAN.

Une enquête publique de déclassement a été réalisée du 9 au 23 octobre 2006 et n'a donné lieu à aucune observation.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR, VU L'AVIS DES DOMAINES,

1. DIRE qu’une portion d'environ 100 m² du voyeu de la fontaine Cayet est déclassée du domaine public,

2. ACCEPTER le principe de la vente de cette portion de terrain au prix fixé par les domaines, soit 1.000 €,

3. INSCRIRE la recette au budget de la Ville.