Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Il y a quelques années, la ville de Laon a décidé la restructuration de la Cité.

Dans ce cadre, les terrains d'assiette des maisons provisoires après décès au départ des occupants peuvent être mis en vente pour permettre la construction de maisons individuelles.

Madame Armelle DESCAMPS, 58 Rue Emile Duploye 02300 Sinceny est intéressée par l'acquisition d'un terrain 23 Rue Frocault, cadastré CD 190 de 495 m² environ, au prix de 30 € le m², prix net vendeur, soit 14.850 €.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR, VU L'AVIS DES DOMAINES,

1. ACCEPTER le principe de la vente de ce terrain à madame Armelle DESCAMPS au prix de 30 € le m², soit un total de 14.850 € (quatorze mille huit cent cinquante Euros) net vendeur,

2. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération,

3. INSCRIRE la recette au budget de la Ville.