Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Pour les besoins de l'exploitation de ses réseaux actuels et futurs, notamment vis à vis de la modernisation de ses moyens de communication interne, Réseau Ferré de France (RFF) a besoin d'établir des antennes relais le long du réseau des voies ferrées.

Dans ce cadre, RFF a missionné la Société SOGETREL pour rechercher les terrains susceptibles d'accueillir ces équipements. La ville de Laon, possédant un terrain cadastré ZK 29 de 415 m² en contre bas du pont des Moutons, rue Pierre Bourdan et présentant tous les avantages et caractéristiques pour permettre cette implantation, a été démarchée.

Après négociation, nous avons pu établir un projet de convention de ce terrain dont les grandes orientations sont :

- une durée d'occupation de 15 ans,
- une redevance annuelle de 3.200,00 € indexée sur l'indice du coût de la construction.

Les autres termes et conditions sont calqués sur les autres conventions de même type passées avec d'autres organismes ou sociétés.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. ACCEPTER le principe de la passation d'une convention d'occupation de la parcelles ZK 29 pour une durée de 15 ans, à compter du 1er décembre 2006,

2. DIRE que la redevance sera de 3.200,00 € par an,

3. INSCRIREla recette au budget de la Ville.