Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

A la demande du trésorier principal chargé par l’article 42 du décret n° 62-1587 du 26 Décembre 1962 de contrôler l’autorisation de percevoir des recettes, je soumets à votre approbation le remboursement d’assurance suivant :

- Dommages provoqués le 17 décembre 2005 par un véhicule automobile sur un poteau électrique ayant entraîné un dysfonctionnement des cloches de l’église de Vaux, indemnités de règlement du préjudice pour un montant de 1.814,33 euros.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. ACCEPTER cette indemnisation pour un montant total de 1.814,33 euros,

2. INSCRIRE la recette correspondante au budget de la Ville.