Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Les plans locaux pour l’insertion et l’emploi ( P.L.I.E. ) s’inscrivent dans le fonds social européen
( F.S.E. ) objectif 3 intitulé « soutenir l’adaptation et la modernisation des politiques et systèmes d’éducation, de formation et d’emploi », axe 2 « égalité des chances, intégration », mesure 3 « appuyer les initiatives locales pour l’insertion et contre les exclusions ».

Le protocole d’accord de mise en œuvre du P.L.I.E. du Laonnois arrivant à échéance le 31 Décembre 2005 et le programme « objectif 3, 2000-2006 » permettant aux P.L.I.E. d’obtenir un subventionnement FSE jusqu’à la fin de l’année 2006, la communauté de communes a signé un avenant au protocole de mise en œuvre du P.L.I.E. du Laonnois afin de prolonger ce dernier jusqu’au 31 Décembre 2006.

Le conseil municipal a émis dans sa délibération du 7 novembre 2005 un avis favorable sur le projet d’avenant au protocole de mise en œuvre du P.L.I.E. du Laonnois pour la période du 1er janvier au 31 Décembre 2006.

La nouvelle programmation 2007/2013 des fonds sociaux européens ne devant pas être connue avant le printemps 2007, la signature d’un deuxième avenant pour l’année 2007 permettra de mobiliser, au cours du premier semestre 2007, les reliquats de financement de la programmation 2000/2006.

C’est pourquoi, un deuxième avenant simple au protocole d’accord du P.L.I.E., pour une année supplémentaire du 1er janvier 2007 au 31 Décembre 2007, est proposé à la signature de monsieur le Président de la communauté de communes du Laonnois.

Le P.L.I.E. constituant le volet insertion du contrat urbain de cohésion sociale entraîne une participation de la ville de Laon pour financer les chantiers d’insertion bâtiments municipaux, rempart I et II, mise en valeur des coteaux de la cuve Saint Vincent.

A ce titre, il appartient au conseil municipal d’émettre un avis sur le projet d’un deuxième avenant simple au protocole d’accord du P.L.I.E. du Laonnois pour la période du 1er janvier 2007 au 31 Décembre 2007.

La commission des affaires sociales, dans sa séance du 24 octobre 2006, a émis un avis favorable sur ce projet de prolongation du P.L.I.E.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. EMETTRE un avis favorable sur le projet d’un second avenant simple au protocole de mise en œuvre du P.L.I.E. du Laonnois pour la période allant du 1er janvier au 31 Décembre 2007,

2. DIRE que la collectivité s’engage à inscrire au budget primitif 2007 des crédits spécifiques « contrat urbain de cohésion sociale » pour la poursuite de cette opération.