Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Comme vous en avez l’habitude désormais, je tiens à vous présenter, dans le cadre de ce débat d’orientation budgétaire, l’évolution de la situation financière de la collectivité puis les orientations que je souhaite donner au budget 2007.

I/ L’analyse du fonctionnement et ses prévisions d’évolution :

PRODUITS DE FONCTIONNEMENT

Les comptes 2005 confortent l’amélioration de la situation financière sur les dernières années. En effet, la capacité d’autofinancement nette, qui mesure le niveau de ressources qui peut être consacré à l’investissement après avoir financé le fonctionnement, progresse encore de 2% en 2005 pour se situer à un niveau très satisfaisant de 1,5 million d’euros.
Ce résultat est le fruit d’une gestion rigoureuse tant en ce qui concerne les charges que les produits de fonctionnement.

A ce titre, les produits de fonctionnement se sont stabilisés en 2005 au même niveau qu’en 2004. Si les produits de fiscalité ont progressé de 1,6%, conformément à notre souhait de maîtriser la pression fiscale, les dotations ainsi que les autres produits de fonctionnement courant ont marqué un léger retrait.

Concernant les dotations, une baisse de 0,6% par rapport à 2004 peut être constatée mais elle doit être relativisée. En effet, cette diminution est due principalement à la fin du dispositif emploi jeune et donc des participations afférentes ainsi qu’à un ajustement du contrat enfance dont un complément au titre de 2003 a été encaissé en 2004.

La baisse sensible des autres produits de fonctionnement courant est due quand à elle à une diminution des remboursements d’assurances sur les charges de personnel.

Pour 2007, le projet de loi de finances reconduit les conditions d’évolution de « l’enveloppe normée ». Les dotations sous enveloppe versées par l’Etat au profit des collectivités prendront donc en compte l’inflation estimée à 1,8% pour 2007 ainsi que 33% de la croissance du P.I.B. en 2006, estimée à 2,25%. Dans ces conditions, les dotations « sous enveloppe » évolueraient globalement de 2,2%.

Concernant plus spécifiquement la dotation forfaitaire, principal concours financier de l’Etat à notre budget, son évolution au sein de l’enveloppe normée est fixée par le comité des finances locales. En 2007, elle pourrait progresser entre 1,2 et 1,6%, c’est pourquoi je la prévois à près de
9 460 000 euros soit en augmentation de 1,4% par rapport à 2006.

La dotation de solidarité urbaine continuera sa progression et je la prévois proche de 1 750 000 euros soit en évolution de 16%.

La dotation de compensation de taxe professionnelle qui sert de variable d’ajustement à l’enveloppe normée baisserait quant à elle de près de 11%.

Enfin, dans le cadre de la continuité de notre politique de maîtrise fiscale, je ne prévois pas de faire évoluer les taux de fiscalité en 2007. Seule la dynamique des bases est donc prise en compte à hauteur de 1,5%.

Les charges de fonctionnement courant ont été stabilisées entre 2004 et 2005 comme globalement sur la période 2001-2005.

Néanmoins la baisse des charges de gestion courante de 9% en 2005, due à l’extinction de certaines participations ou fonds de concours, a directement bénéficié aux moyens d’intervention et d’action des services puisque, dans le même temps, les charges à caractère général progressaient en 2005 de 9%.

Pour 2007, les charges de fonctionnement courant devraient progresser de l’ordre de 2,5% avec, notamment, une évolution des charges à caractère général de 2% et des charges de personnel de 2,5%.

II/ L’investissement et son financement :

Après une progression de 40% en 2004, les dépenses d’équipement ont à nouveau progressé de 36% en 2005 pour se situer à plus de 7,2 millions d’euros représentant 257 euros par habitant. La moyenne nationale était de 260 euros par habitant et la moyenne régionale de 189 euros par habitant au compte administratif 2004.

En matière d’investissement, pour 2007, seront prévues les premières participations pour les travaux du Palais de Justice et du restaurant universitaire avec une enveloppe importante de
478 000,00 €.

De ce fait, le budget consacré à la réfection des voiries sera en légère diminution, tout en restant conséquent, avec près de 900 000,00 €.

A cette somme, s’ajoutera le montant de 580 000,00 euros nécessaire à la poursuite de l’aménagement et la requalification du boulevard de Lyon.

2007 devrait voir également le démarrage des travaux de la déviation de Leuilly et, dans le domaine sportif, le chantier de réhabilitation complète du gymnase Gilbert Lavoine.

Le programme scolaire augmentera de plus de 10%, soit plus de 1 million d’euros d’investissement. Deux gros chantiers sont concernés : le restaurant de l’école élémentaire Macault et la deuxième phase de restructuration de l’école de Vaux, sans oublier les travaux dans les écoles de Breuil, St Exupéry, …

Par ces investissements, nous poursuivons ainsi la remise en état de nos infrastructures pour assurer l’avenir de notre Ville ;

III/ La dette :

COMPOSANTES DE L'ANNUITE DE DETTE

Avec un encours de dette de 944 euros par habitant au 1er janvier 2006, la Ville se situe entre les moyennes nationale et régionale pour lesquelles le niveau d’endettement par habitant se situe respectivement à 1 040 euros et 887 euros au 1er janvier 2005.

Notre capacité de désendettement, qui mesure le nombre d’année qu’il faudrait pour rembourser la dette en lui consacrant l’ensemble de l’épargne de fonctionnement, se stabilise à 5,4 ans, proche de la moyenne nationale (5,3). Quant à l’annuité payée en 2005, elle a représenté 156 euros par habitant pour une moyenne nationale de 154 euros et 131 euros au niveau régional.

Pour 2007, je prévois le montant du financement par emprunt de nos investissements à hauteur de 3 000 000,00 euros.

IV/ Les budgets Assainissement et Eau

Le programme d’amélioration de nos réseaux d’eau et d’assainissement se poursuivra en 2007 avec les opérations suivantes :

Assainissement :

- 590 000,00 euros pour l’assainissement du Faubourg de Leuilly,
- 170 000,00 euros pour le renforcement du collecteur de la rue d’Enfer,
- 120 000,00 euros pour divers travaux de branchements et renforcements de réseaux.

Eau :

- 120 000,00 euros affectés à la poursuite des opérations de rénovation des réservoirs ainsi qu’à la protection des captages,

- 10 000,00 euros pour la phase III des opérations d’amélioration des réseaux à la Cité Marquette.

Les volumes financiers que représentent ces travaux (880 000,00 euros pour l’assainissement et
130 000,00 euros pour l’eau) seront financés par un emprunt de 500 000,00 euros sur le budget Assainissement et 60 000,00 euros sur le budget Eau ainsi que par la surtaxe eau et la redevance Assainissement qui devraient être maintenues à leur niveau actuel. Enfin, l’agence de l’eau devrait intervenir à hauteur de 30% sur l’opération d’assainissement du faubourg de Leuilly.

V/ Le budget parking souterrain

Les travaux de réhabilitation sont maintenant terminés et l’année 2006 est la première année pleine d’exploitation.

Sur cette base, une subvention d’équilibre sera nécessaire à hauteur de 120 000,00 €. A ce jour 33 emplacements sont loués ce qui correspond à une recette annuelle de près de 15 000,00 € H.T.