Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

A la demande du trésorier principal chargé par l’article 42 du décret n° 62-1587 du 26 décembre 1962 de contrôler l’autorisation de percevoir des recettes, je soumets à votre approbation le remboursement d’assurance suivant :

- Dommages causés le 12 juillet 2004 par un accident de la circulation au véhicule municipal immatriculé 8981 VW 02 déclaré économiquement irréparable, indemnités de règlement pour un montant de 4 784, 00 € .

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. ACCEPTERcette indemnité pour un montant total de 4 784, 00 €,

2. INSCRIREla recette correspondante au budget de la Ville.