Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

La Ville de LAON met à disposition de l’Office Culturel Régional de Picardie (OCRP), un agent chargé d’exercer les fonctions de gestion et d’entretien du parc de matériel de cet organisme, sur la base d’un mi-temps de la durée hebdomadaire de service.

Cette affectation se situe sur le territoire de la commune.

Les modalités de remboursement par l’OCRP, de la rémunération ainsi que des charges sociales afférentes à la mise à disposition de l’agent de la Ville, sont établies selon un mode forfaitaire évalué mensuellement à 1068 €.

S’agissant d’un remboursement partiel, et conformément aux dispositions du décret n° 85.1081 du 8 octobre 1985 modifié, relatif au régime de la mise à disposition, le Conseil Municipal doit délibérer.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDU, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR,

. ACCEPTER le principe d’une exonération partielle du remboursement de la rémunération et des charges sociales de l’agent concerné par l’OCRP. Le recouvrement de la somme auprès de cet organisme s’effectuera à hauteur de 1068 € mensuel, payable à la fin de chaque trimestre.