Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

L'évolution de la redevance assainissement (surtaxe) depuis la création du budget annexe assainissement figure dans le tableau suivant :

	1999	2000	2001	2002	2003	2004
Redevance assainissement en euros/m3	0,2668	0,2973	0,2973	0,33	0,38	0,42

Ces évolutions sont liées directement à la montée en charge des amortissements techniques et financiers des travaux réalisés chaque année. Par ailleurs, pour les opérations nouvelles, la part de financement ville augmente sensiblement, ce qui modifie également le rythme d'évolution de la redevance.

La réalisation du bassin Barboise telle que prévue initialement ayant été remise en cause et de nouvelles études étant actuellement en cours, il peut être envisagé de maintenir, pour 2005, le montant de la redevance assainissement à 0,42 euros.

La redevance eau potable (surtaxe) est fixée selon les mêmes modalités depuis la création du budget annexe eau en 1999. La surtaxe eau restera inchangée en 2005.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. ADOPTER le montant de la redevance assainissement pour l'année 2005 comme s'établissant à 0,42 euros/m3.

2. ADOPTER le montant de la redevance eau potable pour l'année 2005 comme s'établissant à 0,05 euros/m3.

3. DIRE QUE ces redevances s'appliquent sur la facturation aux usagers à compter du 1er janvier 2005.