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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°02 du lundi 13 décembre 2004

TARIFS 2005

Mes chers collègues,

Le Budget Primitif 2005 sera soumis à l’assemblée délibérante le 17 janvier 2005. Aussi, il nous appartient de fixer dès à présent les tarifs des services municipaux applicables au 1er janvier 2005.

En règle générale, ils ont été augmentés d’environ 3 % à l’exception des tarifs Communication, Droit de stationnement et Gestion du patrimoine.

Je vous précise également que certains tarifs des services Culturels, Affaires Scolaires et Sport et Jeunesse présentés en annexe, ont quant à eux déjà fait l’objet d’une délibération pour l’année scolaire et la saison 2004/2005.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

. ADOPTER les tarifs municipaux tels qu’ils figurent en annexe.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 29 VOIX POUR ET 4 VOIX CONTRE
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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