Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,
Le dernier tableau des effectifs adopté par notre conseil doit à nouveau être modifié afin de tenir compte des derniers mouvements de personnel au sein de la collectivité. 
Egalement, lors de notre conseil du 20 décembre 2021, nous avions créé 2 postes de gardien brigadier afin de renforcer notre police municipale et nous souhaitions recruter un policier municipal avec les fonctions d’adjoint à la cheffe de poste.
L’agent retenu, actuellement militaire, relève du cadre d’emploi de catégorie B et non de catégorie C. Aussi, je vous propose la transformation d’un poste de gardien brigadier en chef de service de police municipale correspondant au grade de cet agent que nous devrions accueillir au 1er août 2022.
Egalement, dans le cadre du recrutement de l’adjoint au responsable des animations jeunesse, compte tenu de la mutation de l’agent précédemment sur le poste, je vous propose de prévoir l’éventuel recours à un agent contractuel sur ce poste si celui-ci ne pouvait être pourvu par un fonctionnaire sur la base des articles L 332-8 2°, L 332-12 et L 332-14 du code général de la fonction publique.
Le niveau de recrutement se situerait à partir de bac + 2 dans le domaine administratif ou de l’animation.
L'expérience acquise sur une fonction similaire serait un plus.
Le niveau de rémunération se situerait dans l’échelonnement indiciaire du cadre d’emploi d’animateur, de rédacteur ou d’adjoint d’animation.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. INSCRIRE
Au titre des mouvements :
· la création d’un poste de chef de service de police municipale par suppression d’un poste de gardien brigadier, conformément au grade détenu par l’agent retenu pour occuper le poste d’adjoint à la cheffe de poste,
· la création d’un poste d’adjoint administratif par suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe,
· la création d’un poste d’adjoint technique par suppression d’un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe,
· la création d’un poste d’adjoint du patrimoine de 2ème classe par suppression d’un poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe,
· la création d’un poste d’agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe par suppression d’un poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe,
Egalement, dans le cadre du recrutement de l’adjoint au responsable des animations jeunesse, compte tenu de la mutation de l’agent précédemment sur le poste, je vous propose de prévoir l’éventuel recours à un agent contractuel sur ce poste si celui-ci ne pouvait être pourvu par un fonctionnaire sur la base des articles L 332-8 2°, L 332-12 et L 332-14 du code général de lafonction publique.
Le niveau de recrutement se situerait à partir de bac + 2 dans le domaine administratif ou de l’animation.

L'expérience acquise sur une fonction similaire serait un plus.
Le niveau de rémunération se situerait dans l’échelonnement indiciaire du cadre d’emploi d’animateur, de rédacteur ou d’adjoint d’animation.
Egalement, un technicien voiries et réseaux divers au sein du service infrastructures et réseaux part prochainement en mutation. Je vous propose de prévoir que si ce poste ne peut être pourvu par un fonctionnaire, il puisse l’être par un contractuel sur la base des articles L 332-8 2°, L 332- 12 et L 332-14 du code général de la fonction publique.
Le niveau de rémunération se situerait dans l’échelonnement indiciaire du cadre d’emploi de technicien.
Le niveau de recrutement se situerait à partir du bac et plus dans le domaine technique ou avec une expérience dans le domaine de la voirie, des réseaux et des infrastructures.
2. ADOPTER le tableau des effectifs tel qu'annexé à la présente délibération.

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Monsieur le Maire
Très bien, merci beaucoup.
Y a-t-il des questions, par rapport à ces modifications du tableau des effectifs ? Il n'y en a pas ; je
mets au vote. Qui s'abstient ? Qui vote contre ? C'est adopté.

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT