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Délibération du conseil municipal Conseil municipal du lundi 27 juin 2022 Délibération N°01 Extinction de créances Délibération N°02 G.I.E. Convergence Approbation du budget prévisionnel 2022 Délibération N°03 Décision modificative n°1 Budget Principal Délibération N°04 Décision modificative n°1 Budget Parking Souterrain Délibération N°05 Parking Forum des trois gares - Modification des tarifs Délibération N°06 Autorisation de programme, autorisation d’engagement et crédits de paiement Décision modificative n°1 – Exercice 2022 Délibération N°07 Mutualisation des services Refacturation du personnel et des interventions Année 2021 Délibération N°08 Société Publique Locale SPL-XDEMAT Examen du rapport de gestion du Conseil d’administration Délibération N°09 Société Publique Locale SPL-XDEMAT Nouvelle répartition du capital social de la société Délibération N°10 Acquisition parcelles CE 453 et CE 456 10 rue du Pré Robert Suite au décès de madame VASSEUR Délibération N°11 Attribution de subvention aux associations Délibération N°12 Demande de subvention auprès de la Région Hauts-de-France dans le cadre de l’appel à projets « Empreinte Territoriale » Terre de Jeux 2024 Délibération N°13 Politique sportive municipale – Approbation d'un nouveau règlement intérieur des subventions aux associations sportives Délibération N°14 Modification du règlement intérieur des équipements aux sportifs Délibération N°15 Subvention au Triath’Laon Délibération N°16 Subventions pour manifestation ou action à caractère sportif Délibération N°17 Attribution de subventions aux associations caritatives Délibération N°18 Contrat de ville Programmation des actions 2022 Délibération N°19 PLIE Validation du partenariat avec la MEF pour le suivi des clauses d’insertion Délibération N°20 Marché de gestion des structures d’animation de la vie sociale et mise en œuvre de la politique de la Ville de Laon 2023-2026 Délibération N°21 Associations culturelles - Subventions 2022 Délibération N°22 MAL – Remboursements des billets de spectacles annulés et/ou reportés Délibération N°23 DAC - Tarifs MAL saison culturelle 2022-2023, locations de salles et bibliothèques Délibération N°24 Tarifs des services périscolaires et extrascolaires du 1 er septembre 2022 au 31 août 2023 Délibération N°25 Modification des tarifs péri et extrascolaires des enfants scolarisés en ULIS et habitant hors Laon Délibération N°26 Modification du règlement intérieur des différents services municipaux autour de l’école et des accueils de loisirs Délibération N°27 Restructuration du centre commercial « Point Champagne » à Laon. Convention de partenariat avec l’Agence Nationale pour la Cohésion du Territoire Délibération N°28 OPAH-RU – Aides de la Ville aux propriétaires bailleurs et occupants Délibération N°29 OPAH-RU – Prime spécifique - Aides aux primo-accédants Délibération N°30 Convention de partenariat et attribution d’une aide financière à la Fondation du Patrimoine Délibération N°31 Extension des zones de la commune concernées par la présence d’un risque de mérule Délibération N°32 Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) - Tarifs 2023 Délibération N°33 Protocole d’accord transactionnel avec la SARL PHILIPPE VEDIAUD PUBLICITE en vue de prolonger le Contrat de fournitures, poste, entretien et maintenance de mobiliers urbains sur le territoire communal Délibération N°34 Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) Délibération N°35 Mise en place de l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) pour les agents de la filière police municipale Délibération N°36 Attribution des titres repas Modification des modalités Délibération N°37 Marché d’assurances des risques statutaires du personnel 2023-2026 Délibération N°38 Tableau des effectifs - Modifications Retour