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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 27 juin 2022

Délibération N°01

Extinction de créances

Délibération N°02

G.I.E. Convergence Approbation du budget prévisionnel 2022

Délibération N°03

Décision modificative n°1 Budget Principal

Délibération N°04

Décision modificative n°1 Budget Parking Souterrain

Délibération N°05

Parking Forum des trois gares - Modification des tarifs

Délibération N°06

Autorisation de programme, autorisation d’engagement et crédits de paiement Décision modificative n°1 – Exercice 2022

Délibération N°07

Mutualisation des services Refacturation du personnel et des interventions Année 2021

Délibération N°08

Société Publique Locale SPL-XDEMAT Examen du rapport de gestion du Conseil d’administration

Délibération N°09

Société Publique Locale SPL-XDEMAT Nouvelle répartition du capital social de la société

Délibération N°10

Acquisition parcelles CE 453 et CE 456 10 rue du Pré Robert Suite au décès de madame VASSEUR

Délibération N°11

Attribution de subvention aux associations

Délibération N°12

Demande de subvention auprès de la Région Hauts-de-France dans le cadre de l’appel à projets « Empreinte Territoriale » Terre de Jeux 2024

Délibération N°13

Politique sportive municipale – Approbation d'un nouveau règlement intérieur des subventions aux associations sportives

Délibération N°14

Modification du règlement intérieur des équipements aux sportifs

Délibération N°15

Subvention au Triath’Laon

Délibération N°16

Subventions pour manifestation ou action à caractère sportif

Délibération N°17

Attribution de subventions aux associations caritatives

Délibération N°18

Contrat de ville Programmation des actions 2022

Délibération N°19

PLIE Validation du partenariat avec la MEF pour le suivi des clauses d’insertion

Délibération N°20

Marché de gestion des structures d’animation de la vie sociale et mise en œuvre de la politique de la Ville de Laon 2023-2026

Délibération N°21

Associations culturelles - Subventions 2022

Délibération N°22

MAL – Remboursements des billets de spectacles annulés et/ou reportés

Délibération N°23

DAC - Tarifs MAL saison culturelle 2022-2023, locations de salles et bibliothèques

Délibération N°24

Tarifs des services périscolaires et extrascolaires du 1 er septembre 2022 au 31 août 2023

Délibération N°25

Modification des tarifs péri et extrascolaires des enfants scolarisés en ULIS et habitant hors Laon

Délibération N°26

Modification du règlement intérieur des différents services municipaux autour de l’école et des accueils de loisirs

Délibération N°27

Restructuration du centre commercial « Point Champagne » à Laon. Convention de partenariat avec l’Agence Nationale pour la Cohésion du Territoire

Délibération N°28

OPAH-RU – Aides de la Ville aux propriétaires bailleurs et occupants

Délibération N°29

OPAH-RU – Prime spécifique - Aides aux primo-accédants

Délibération N°30

Convention de partenariat et attribution d’une aide financière à la Fondation du Patrimoine

Délibération N°31

Extension des zones de la commune concernées par la présence d’un risque de mérule

Délibération N°32

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) - Tarifs 2023

Délibération N°33

Protocole d’accord transactionnel avec la SARL PHILIPPE VEDIAUD PUBLICITE en vue de prolonger le Contrat de fournitures, poste, entretien et maintenance de mobiliers urbains sur le territoire communal

Délibération N°34

Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)

Délibération N°35

Mise en place de l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) pour les agents de la filière police municipale

Délibération N°36

Attribution des titres repas Modification des modalités

Délibération N°37

Marché d’assurances des risques statutaires du personnel 2023-2026

Délibération N°38

Tableau des effectifs - Modifications

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