Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Afin d’assurer la protection sociale de ses agents fonctionnaires et stagiaires, la ville de LAON a recours à une société d’assurances. Le contrat, ainsi conclu, permet la prise en charge financière des frais médicaux relatifs aux accidents de service, le remboursement des salaires versés au personnel en arrêt de travail pour accident ou maladie professionnelle ainsi que le reversement des sommes payées dans le cadre d’un capital décès.
Le marché d’assurances des risques statutaires, conclu avec le cabinet GRAS SAVOYE SAS applicable depuis le 1er janvier 2020, arrive à échéance le 31 décembre 2022.
Aussi, afin d’assurer une couverture statutaire aux agents de la collectivité à compter du 1er janvier 2023 et pour une durée de 48 mois, il convient donc de procéder au lancement d’une nouvelle consultation.
Ce marché, estimé à 480 000 euros HT, sera passé sous la forme d’un appel d’offres ouvert, en application des articles R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
1- AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toute décision concernant la passation, l’exécution et le règlement du marché d’assurances des risques statutaires pour une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2023, ainsi que toute décision concernant les éventuels avenants ;
2- DIRE QUE les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la ville.

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Monsieur le Maire
Merci.
S'il n'y a pas de questions, je mets au vote. Qui s'abstient ? Qui votre compte ? La délibération est
adoptée.

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT