Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Dans le cadre de la convention d’OPAH-RU signée le 31 aout 2020, le conseil municipal a voté le 20 décembre 2021, les conditions d’attribution des aides spécifiques cumulables aux aides de l’ANAH. Au titre des aides spécifiques, figure notamment la prime à l’accession à la propriété. Elle est réservée au secteur du plateau- cité médiévale, pour les primo accédant. Un primo accédant est une personne physique qui n’a pas réalisé d’acquisition depuis au moins 2 ans.
Cette aide est accordée par la ville de Laon, dans le cadre de l’OPAH-RU en cours, à condition que le bénéficiaire s’engage à résider à titre principal, durant cinq (5) années consécutives, dans l’immeuble acquis. Ceci même si l’acquisition est suivie ou non de travaux ou de gros travaux éligibles aux aides de l’ANAH. En cas de non-respect de cette obligation de résider à titre principal, durant 5 années consécutives, et notamment en cas de revente avant la fin des cinq années consécutives, à compter du jour de l’attribution de la subvention, après signature d’une convention, le bénéficiaire devra rembourser au prorata temporis.
Monsieur REMY Vincent, journaliste territorial demeurant actuellement à Roupy (02), a fait l’acquisition pour y résider à titre principal, d’une maison à usage d’habitation, située 52 rue Vinchon, dans le périmètre de l’OPAH-RU à l’intérieur de la cité médiévale.
C’est la première acquisition de Monsieur REMY Vincent. Cette acquisition a été réalisée le 25 mars 2022, par devant Maître Colinon, notaire à Crecy sur Serre. Cette acquisition est donc éligible à la prime au primo-accédant.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LES COMMISSIONS CŒUR DE VILLE ET DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVER le versement d’une prime de 2 500,00 € à Monsieur REMY Vincent au titre de son acquisition d’une habitation à destination de résidence principale, à occuper au moins 5 ans consécutifs, en périmètre OPAH-RU, secteur du plateau,
2. AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au règlement de cette prime et une convention, projet ci-annexé, qui contiendra, outre l’identité du bénéficiaire et la situation de l’immeuble, l’obligation de résider dans l’habitation durant 5 années consécutives à compter de la signature de la convention.
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Sylvie LETOT-DURANDE
C'est une idée qui fait son chemin et ce soir, nous pouvons être très fiers de cette première aide accordée à un primo-accédant.
Monsieur le Maire
Merci.
Y a-t-il des questions, par rapport à cette délibération ? Pas de questions ; je mets au vote. Qui
s'abstient ? Qui vote contre ? Elle est adoptée, je vous remercie.

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

Monsieur le Maire
Concernant la délibération suivante, c'est un dispositif complémentaire qui va pouvoir compléter l'OPA-RU et les interventions sur nos immeubles, notamment sur les immeubles de caractère qui ne sont pas classés, dans notre cité médiévale. Il va permettre aux propriétaires qui feront des travaux de restauration sur certains immeubles, de bénéficier d'une déduction de 50 à 100 % du revenu global et/ou foncier du montant des factures de travaux labellisés. C'est aussi quelque
chose d'important que de pouvoir bénéficier de ce partenariat avec la Fondation du Patrimoine, afin de compléter encore un peu plus le dispositif de reconquête de l'habitat ancien et dégradé dans la ville.
Je donne la parole à Sylvie LETOT.

Sylvie LETOT-DURANDE
En introduction, nous avons discuté du ravalement obligatoire des façades en Commission « Cœur de Ville ». Parfois, ce n'est pas facile pour les personnes concernées d'avoir cette obligation, mais cela améliore le patrimoine de la ville et la beauté de la cité médiévale et des autres secteurs concernés. Nous avions l'idée de ce partenariat pour donner un « coup de boost » à ces réfections de façade.