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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°28 du lundi 27 juin 2022

OPAH-RU – Aides de la Ville aux propriétaires bailleurs et occupants

Mes chers collègues,


La Ville de Laon a engagé en septembre 2020 une opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH-RU) qui concerne les quartiers de Vaux, Gare et Plateau. C’est dans ce cadre qu’elle intervient pour bonifier les aides accordées par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), aux projets de réhabilitation des logements des propriétaires éligibles aux aides publiques définies.
Les aides aux réhabilitations sont définies pour chaque logement à réhabiliter. Une adresse peut contenir plusieurs logements à réhabiliter.
Les subventions prévisionnelles seront versées à Soliha Aisne, dès que les travaux seront constatés achevés et conformes.
Les dossiers validés par l’ANAH, définis par logement réhabilité, dans le périmètre de l’OPAH, sont les suivants :

Dossier n°1 : Madame BOURGEOIS Monique, propriétaire occupant, très modeste, réhabilite son habitation au 102 rampe Saint Marcel à Laon, avec réfection complète de l’installation électrique, des menuiseries PVC double vitrage, isolation des murs par l’intérieur et motorisation des volets roulants. Ceci permet une amélioration de la performance énergétique de 51 %, avec une participation de la Ville de Laon sollicitée pour 2 683, 00 € sur la base d’un montant de travaux subventionnables déterminé par l’ANAH de 26 834, 00 € HT.

Dossier n° 2 : Monsieur DESSEIN Pierre et Madame BORYCZKA Sophie, propriétaires occupants, modestes, réhabilitent leur habitation au 35 rue Michelet à Laon, avec isolation des murs et des combles, changement des menuiseries. Ceci permet une amélioration de la performance énergétique de 45 %, avec une participation de la Ville de Laon sollicitée pour 2 595, 00 € sur la base d’un montant de travaux subventionnables déterminé par l’ANAH de 25 953, 00 € HT.

 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LES COMMISSIONS CŒUR DE VILLE ET DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
1. APPROUVER le versement d’une subvention pour les dossiers ci-dessus présentés, après production par l’animateur de l’OPAH-RU, Soliha Aisne, des constats écrits d’achèvement des
travaux ;
2. AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au règlement des
subventions.

*

Monsieur le Maire
Merci.
Y a-t-il des questions ? Pas de questions ; je mets au vote. Qui s'abstient ? Qui vote contre ? La
délibération est adoptée.

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

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