Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Depuis plusieurs années, la Ville de Laon œuvre pour accompagner les propriétaires et commerçants du point Champagne. Ceci s’est traduit par des acquisitions immobilières pour neutraliser les cellules très dégradées et l’engagement d’études en 2019 afin d’évaluer le potentiel commercial du quartier et examiner les effets juridiques d’une restructuration.
L’EPARECA, devenue l’Agence Nationale de Cohésion du Territoire (ANCT) en 2021, souhaite accompagner la ville de Laon dans sa démarche de recomposition du centre commercial. 
Différents scénarios sont examinés avec cette agence (urbanisme, positionnement d’un nouvel ensemble bâti...).
Il sera nécessaire que la ville de Laon se charge d’acquérir tous les lots de l’actuelle copropriété privée, à l’amiable ou par voie d’expropriation, sans attendre la fin de la construction d’un nouvel ensemble immobilier dont le maître d’ouvrage sera l’ANCT. C’est dans ce cadre que l’agence recherche des financements. Elle a déjà obtenu l’assurance de celui du Fonds de Restructuration des Locaux d’Activités pour 772 000, 00 € prévisionnels.
La convention ci-annexée a pour objet de formaliser les relations contractuelles entre la ville de Laon, et l’ANCT, en vue de la réalisation d’un nouveau centre commercial point Champagne avec une participation de la Ville de Laon pour 493 000, 00 euros prévisionnels.
L’ANCT, sur décision de son conseil d’administration, pourra de plein droit, en cours d’exécution de la présente convention, déclarer toute société filiale en substitution de ses droits et obligations.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LES COMMISSIONS CŒUR DE VILLE ET DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVER le projet de convention partenarial à signer avec l’ANCT,
2. AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention,
3. APPROUVER le versement d’un dépôt de garantie à hauteur de 10 % du montant prévisionnel
de la participation de la ville de Laon. Les crédits sont disponibles suite à la décision modificative du budget principal n°1 de ce conseil.
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Monsieur le Maire
Merci beaucoup.
Y a-t-il des questions sur ce sujet ?
Les représentants de l'ANCT sont venus aujourd'hui pour participer à une réunion de travail que nous avons organisée avec les commerçants et les propriétaires du Point Champagne, pour présenter un peu le contexte d'intervention de l'Agence nationale de cohésion des territoires. Il y aura ensuite des rencontres individuelles avec eux. La volonté de l'ANCT est de pouvoir lancer les travaux en 2024, afin de livrer de nouveaux locaux commerciaux en 2025. Il y a encore évidemment beaucoup de travail, parce que c'est une question complexe. Le Point Champagne est une copropriété fortement dégradée et complètement privée, avec un syndicat qui n'a plus de ressources puisque les charges ne sont pas payées. Il va donc y avoir une opération de restructuration lourde. De notre côté, il nous faudra continuer les acquisitions à l'amiable, voire par expropriation en lançant une déclaration d'utilité publique.
Je mets au vote. Qui s'abstient ? Qui vote contre ? La délibération est adoptée, je vous remercie.

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT