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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°25 du lundi 27 juin 2022

Modification des tarifs péri et extrascolaires des enfants scolarisés en ULIS et habitant hors Laon

Mes chers collègues,


Actuellement, les familles des enfants scolarisés à Laon en U.L.I.S. (Unités localisées pour l’Inclusion Scolaire) et résidant dans une commune extérieure bénéficient du tarif D soit actuellement 5,22 €.
Par souci d’équité et de nécessité d’accompagnement scolaire qui ne peut se faire sur leur commune de résidence, la commission éducation-jeunesse propose un changement de tarif pour celles-ci.
Il serait souhaitable d’appliquer les tarifs laonnois fixé selon leur quotient familial.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES ET EDUCATION JEUNESSE AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- ACCEPTER d’appliquer le tarif laonnois (selon leur quotient familial) pour les familles résidents dans une commune extérieure et ayant un ou plusieurs enfants scolarisés à Laon en U.L.I.S.

*

Claudia MATHIEU
Mes chers collègues, là encore, il s'agit d'une délibération qui va dans le sens du soutien social et de notre responsabilité de ville centre.
J'ajoute qu'une scolarisation en Ulis relève d'une décision de la MDPH ; ce n'est pas un choix de la famille. Il paraît donc juste de ne pas pénaliser ces familles avec un tarif élevé.


Monsieur le Maire
Merci beaucoup.
C'est encore un geste fort que nous faisons. C'est une demande des familles depuis longtemps. En son temps, il y avait une aide forfaitaire du Département, mais je crois qu'elle a été supprimée. On avait sollicité les communes dont les familles étaient originaires. L'une d'elles a participé pendant un temps ; je crois que c'était celle de Pinon. Les autres ne participaient pas. On a donc souhaité répondre à la demande des familles en prenant cette décision.
Monsieur KARIMET.

Fawaz KARIMET
Je fais la même remarque que précédemment. De plus, si j'étais à votre place, j'aurais quand même rajouté un petit chiffre, pour rappeler aux collègues que le tarif était de 10 €, il y a 2 ans.
On l'avait fait descendre, très bien, mais il faut le rappeler.

Monsieur le Maire
Merci beaucoup.
Je mets au vote cette délibération. Qui s'abstient ? Qui vote contre ? Elle est adoptée, je vous remercie.

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

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