Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

La Communauté d’Agglomération du Pays de Laon est maître d’ouvrage du PLIE (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi). Elle établit annuellement une programmation financière d’actions qui concourent à l’accompagnement renforcé de personnes rencontrant des difficultés d’insertion socioprofessionnelles en vue de retrouver un emploi ou une formation qualifiante.
La Ville de Laon participe au financement de deux actions inscrites dans la programmation du PLIE, à savoir :
· le chantier d’insertion « Bâtiments municipaux » porté par l’Association Travaux Express Dépannages intervenant exclusivement sur les bâtiments de la Ville.
Cette action consiste en un chantier d’insertion permettant à 16 personnes salariées en CUI/CAE de réaliser des travaux de peinture et de petit entretien dans les écoles et les bâtiments municipaux de la ville de LAON. Les personnes s’inscrivent dans un parcours d’insertion et bénéficient de l’ensemble des prestations du PLIE dont l’accompagnement individuel par un référent. 4 places seront réservées aux participants du PLIE. Les 12 autres places pourront être occupées par d’autres demandeurs d’emploi dont 6 principalement résidant en quartiers prioritaires.
La Ville de LAON versera, d’une part, la somme de 19 200 € à la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon pour le financement des 4 places PLIE sur ce chantier d’insertion. 
Elle versera, d’autre part, directement à l’association TED la somme de 43 450 € pour les 12 autres places.
· l’action « Référents de parcours PLIE et aides financières individuelles » portée par la Maison de l’Emploi et de la Formation du Grand Laonnois permettant l’accompagnement des personnes positionnées sur ce chantier.
Cette action consiste en l’accompagnement personnalisé renforcé de participants du PLIE, sur le chantier « Bâtiments Municipaux ». Cet accompagnement a pour objectif d’aider les personnes, en difficulté d’insertion socioprofessionnelle, à définir un projet professionnel et à construire le parcours le plus adapté pour un retour à l’emploi ou à la formation. Cela se caractérisera par un suivi régulier et de proximité. Une enveloppe financière destinée au versement d’aides financières individuelles en faveur de l’emploi ou de la formation sera également disponible.
La Ville de LAON versera la somme de 15 860 € à la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon pour cette action.
Par ailleurs, le Conseil Municipal, par délibération en date du 18 décembre 2017, a adopté le principe de mise en œuvre de la clause d’insertion dans les contrats de marchés publics passés par la Ville afin de favoriser le rapprochement entre les structures d’insertion par l’activité économique et les entreprises du secteur privé, dans le but de promouvoir l’emploi des personnes rencontrant des difficultés d’insertion professionnelles.
Par la même délibération, il a été convenu de conclure un partenariat avec la Maison de l’Emploi et de la Formation, qui dispose d’une parfaite connaissance du secteur entreprise et des partenaires en matière d’insertion pour assurer le suivi de ces clauses d’insertion.
La Communauté d’Agglomération du Pays de Laon qui met en œuvre, dans le cadre du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi, une programmation d’actions concourant à accompagner les personnes qui rencontrent des difficultés d’insertion socioprofessionnelle en vue de retrouver un emploi ou une formation qualifiante, a adopté la même délibération le 14 décembre 2017 pour le programme d’actions 2022 du PLIE.
Aussi, il convient de définir les modalités techniques et financières du partenariat avec la Maison de l’Emploi et de la Formation.
Dans le cadre de cette convention, la Maison de l’Emploi et de la Formation mettrait à disposition un chargé de mission clauses d’insertion à temps plein, qui se verrait confier :
- La préparation, l’organisation et le suivi des recrutements des personnes placées dans le cadre des clauses d’insertion,
- Le lien avec les entreprises pour le placement des heures,
- La réalisation de l’évaluation des clauses d’insertion.
Le coût de cette nouvelle action est de 58 650 €. La participation demandée à la Ville de Laon serait de 6 725 € au titre de l’année 2022. La Communauté d’Agglomération du Pays de Laon ayant adopté la même délibération concernant les clauses sociales, participerait également à hauteur de 6 725 €.
La Ville verserait ces sommes à la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon dans le cadre de sa participation aux actions du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi et la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon reverserait la subvention à la Maison de l’Emploi et de la Formation et à l’association TED évaluerait ainsi le dispositif. 
Aussi, afin d’entériner ces subventions, je vous propose de valider la participation financière de la Ville de Laon au PLIE porté par la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon, ainsi que le projet de convention entre la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon et la Ville de Laon pour les actions financées au titre de l’année 2022, pour un montant total de 41 785 €.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES ET DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
1. VALIDER la participation financière de la Ville pour un montant de 41 785 € au titre de l’année 2022 dans le cadre du PLIE,
2. AUTORISER le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat avec la Maison de l’Emploi et de la Formation et tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette programmation modifiée, ainsi que la Convention avec la Communauté d’Agglomération relative au PLIE 2022,
3. DIRE que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

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Monsieur le Maire
Merci bien.
On ne rappellera jamais assez l'importance du travail avec la MEF et les associations comme TED, notamment sur les bâtiments municipaux. Nous sommes amenés à les mobiliser très régulièrement, comme le bailleur OPAL sur son patrimoine. Cela permet de mettre des habitants de nos quartiers dans une situation d'emploi et de les valoriser.
Concernant la clause d'insertion, c'est quelque chose que j'avais souhaité mettre en place. Cela fonctionne très bien. Cela consiste à réserver des heures pour des personnes en insertion dans les marchés que nous passons, que ce soient des marchés de travaux ou des marchés de services.
Évidemment, pour la plus grande partie, ce sont des marchés de travaux (86 %). On finance un emploi de facilitateur pour mettre en relation des personnes souvent éloignées de l'emploi avec les entreprises qui travaillent pour le compte de la Ville, de la collectivité. La Communauté d'Agglomération joue également le jeu, ainsi que Valor'Aisne et d'autres partenaires. Plus de 35 marchés ont intégré une clause d'insertion en 2021. Une trentaine d'entreprises a joué le jeu.
Plus de 8 850 heures ont ainsi été faites en insertion, permettant à 50 personnes de passer dans ce dispositif, ce qui est important. À l'issue, 71 % étaient en situation d'emploi ou de formation, dont 21 % d'emplois durables. C'est ce qu'il faut souligner. Je crois que les collectivités se doivent d'être exemplaires. On est des donneurs d'ordres, avec de l'argent public. On fait des travaux et un certain nombre de choses. Il est donc important de pouvoir réserver des heures pour des personnes qui sont en difficulté. C'est notamment le rôle des clauses d'insertion et de ce facilitateur que nous finançons auprès de la Maison de l'Emploi et de la Formation, que je remercie.
Je mets au vote cette délibération. Qui s'abstient ? Qui vote contre ? Elle est adoptée, je vous remercie.

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT
(Antoine LEFEVRE ne prend pas part au vote)