Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,
Considérant les objectifs de la politique sportive municipale définis, à savoir :
- permettre aux sportifs laonnois de s'épanouir dans la pratique d'un sport ou d'une activité physique dans les meilleures conditions afin de lutter contre la sédentarité,
- aider les associations laonnoises à se développer, à se structurer et à se professionnaliser,
- considérer les associations sportives laonnoises comme vecteurs de l'animation et du rayonnement de la Ville de Laon.
Dans le cadre de la mise en œuvre de cette politique sportive municipale, la Ville de Laon octroie des subventions aux associations sportives laonnoises ainsi que des avantages en nature.
Un règlement intérieur d'attribution et de versement de subventions aux associations sportives a été adopté par délibération le 2 juillet 2018, afin de donner un cadre à l'intervention de la collectivité auprès de ses partenaires associatifs dans le secteur sportif.
Ce règlement peut évoluer et être modifié à tout moment par délibération du Conseil municipal notamment pour clarifier les règles applicables aux procédures d’instruction, d’attribution, de contrôle des subventions versées aux associations sportives, et préciser de manière plus complète les critères d’éligibilité et les obligations des bénéficiaires.
Au-delà d’être un outil de transparence et de communication, le règlement permet également de rappeler la règlementation en matière de subventions.
A noter que toute association sollicitant une subvention doit signer un contrat d’engagement républicain confortant le respect des principes de la République, institué par la loi du 24 août 2021, et entré en vigueur le 1er janvier 2022.
Il vous est proposé d’approuver le nouveau règlement intérieur des subventions aux associations sportives qui vous a été transmis, tel que proposé par la commission des sports du 19 mai 2022.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
1. APPROUVER le nouveau règlement intérieur des subventions aux associations, annexé à la présente délibération,
2. DIRE QUE ce règlement intérieur sera applicable à compter du 1er juillet 2022.

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Monsieur le Maire
Merci.
Y a-t-il des questions, par rapport à cette modification ? Il n'y en a pas ; je mets au vote. Qui s'abstient ? Qui vote contre ? La délibération est adoptée, je vous remercie.

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT