Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,
Depuis 2015 certains services sont mutualisés entre la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon et la Ville de Laon.
L’ensemble du personnel composant les services mutualisés est rémunéré par la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon.
Les comptes administratifs de la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon et de la Ville de Laon étant arrêtés, tout comme l’activité des services d’urbanisme et marchés publics, les sommes à refacturer à la Ville de Laon par la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon ont pu être arrêtées.
Ainsi, la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon va refacturer la somme de 1 247 757,57 euros à la Ville de Laon, répartie de la façon suivante.
Direction générale et citoyenneté : 94 763,95 euros
Direction des ressources humaines : 609 666,21 euros
Direction financière : 326 930,10 euros
Poste en charge de la Politique Foncière et Habitat : 60 899,67 euros
Direction urbanisme : 54 434,00 euros
Direction Juridique et marchés publics : 101 063,64 euros
En outre, la Ville de Laon va refacturer la somme de 7 511,53 euros à la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon correspondant aux coûts annuels des interventions de l’astreinte et du Centre Technique Municipal. Cette somme se décompose ainsi :
Interventions musée : 4 995,20 euros
Interventions Conservatoire : 1 204,20 euros
Interventions Office de tourisme : 769,35 euros
Interventions Bâtiments TUL : 133,80 euros
Interventions Le complexe Piscine Patinoire : 408,98 euros
D'autre part, la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon va refacturer à la Ville de Laon le coût des interventions des enseignants dans le cadre des Classes à horaires aménagés (CHAM) à hauteur de 46 461,87 euros pour l’enseignement musical et à hauteur de 9 687,54 euros pour l’enseignement de théâtre.
L’annexe 1 vous indique le coût de ces services pour chaque collectivité en 2020 ainsi qu’en 2021.
L'annexe 2 vous précise la participation de la Ville de Laon liée aux interventions d'enseignants dans des écoles dans le cadre des classes à horaires aménagés.
L’annexe 3 reprend le détail des interventions de la Ville de Laon dans les équipements de la Communauté d Agglomération du Pays de Laon.
AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE,
ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
1. ACCEPTER la refacturation du coût des services mutualisés par la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon pour la somme de 1 247 757,57 euros pour l’année 2021.
2. ACCEPTER la refacturation du coût des enseignants dans le cadre des Classes à Horaires Aménagés à hauteur de 56 149,41 euros.

3. APPROUVER la facturation à la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon des coûts d’intervention de la Ville de Laon sur les équipements transférés, pour un montant de
7 511,53 euros au titre de l’année 2021.
*

Monsieur le Maire
Y a-t-il des questions, par rapport à cette délibération ? Il n'y en a pas ; je la mets au vote. Qui
s'abstient ? Qui vote contre ? Elle est adoptée, je vous en remercie.

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

Monsieur le Maire
Monsieur KARIMET, vous avez demandé la parole.
Fawaz KARIMET
Monsieur le Maire, on parle de mutualisation. Je crois qu'actuellement, il y a pas mal
d'intercommunalités qui sont en train de travailler sur la mutualisation de la police municipale. Il
est donc temps de commencer à y réfléchir. On a une délibération qui va arriver sur les IAT. Vous
allez voir qu'un certain poids va être payé par la Ville ; on peut donc penser à cette mutualisation,
à un moment ou à un autre. Cela ne peut évidemment pas se faire tout de suite ; il faut d'abord
mettre les membres de la Communauté d'Agglomération au courant. À mon avis, il faut
commencer à réfléchir sérieusement à cela. Je crois que vous êtes le « point rayonnant », dans
cette affaire, et que vous devriez démarrer cette réflexion, parce que cette affaire va finir par
revenir comme un boomerang...
Monsieur le Maire
Il y a des questionnements des Maires, non pas pour la création d'une police intercommunale
mais, au moins, pour une sorte de police de l'environnement, avec des gardes champêtres, afin de
répondre à un certain nombre de sujets, comme des incivilités, des déchets sauvages, etc. C'est
une question qu'on pourra être amené à traiter. Quant à la police municipale, elle est importante
à Laon. On augmente ses effectifs et on voit qu'elle mène un vrai travail de proximité au plus près
des habitants. Elle permet de faire remonter des informations extrêmement utiles pour la police
nationale. Je ne tiens donc pas à ce qu'elle se disperse sur l'ensemble du territoire, car on en a
vraiment besoin de notre ville. Le vrai sujet pour la Communauté d'Agglomération, c'est plutôt une
police de l'environnement, avec des gardes champêtres, etc.
Par ailleurs, à la rentrée, on lancera ce qu'on appelle un Projet de territoire pour la Communauté
d'Agglomération. Il nous permettra de définir la politique intercommunale qu'on souhaite mettre
en place tous ensemble pour les 10 ans à venir. On sera peut-être amené à parler de transferts de
nouvelles compétences. En tout cas, on a besoin de réfléchir ensemble, tous ensemble, avec les
38 communes, à une vision partagée du territoire et du développement que nous voulons pour lui.
Tu as raison, Fawaz : la réflexion ne peut pas s'arrêter à la frontière de nos communes, à la
frontière de nos panneaux. Elle doit se faire à une échelle plus large, mais il faut vraiment qu'on
partage une vision structurante du territoire. On en a besoin. On lancera donc cette grande
réflexion pour l'élaboration d'un Projet de territoire, qui durera à peu près 12 mois. Je compte
évidemment sur vous tous pour y participer activement.
Je donne la parole à Dominique PIERRE pour nous présenter la délibération suivante.
Dominique PIERRE
Avant de passer à la délibération, je voudrais revenir sur un sujet dont on a parlé tout à l'heure, à
savoir l'augmentation faramineuse du coût des fluides et de l'énergie. Pour moi, la baisse de la
consommation d'énergie commence par de petits gestes au quotidien. Par exemple, je me demande
s'il est bien nécessaire que notre salle soit illuminée alors qu'il y a du soleil dehors ! C'est une
suggestion...