Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,
Cette première décision modificative de l’exercice 2022 a pour objectif de procéder à certains ajustements de crédits, à l’inscription de crédits complémentaires ou nouveaux, ainsi qu’à l’ajustement des amortissements 2022. Elle prend en compte l’augmentation du coût de l’énergie et particulièrement du gaz dont les projections laissent entrevoir une envolée de 400%.
En section de fonctionnement, il s’agit donc d’inscrire principalement :
- une hausse de l’enveloppe budgétaire des fluides : 165 198 euros pour l’électricité, 1 350 000 euros pour le Gaz et 51 650 euros pour le carburant,
- les ajustements de fiscalité et des compensations fiscales suite à leur notification. Le solde de ces ajustements se monte à 110 165,00 euros de recettes complémentaires,
- des crédits complémentaires au service culture dont 20 000,00 euros pour la programmation MAL saison 2022-2023, 2 000,00 euros pour l’entretien de l’orgue de la
Cathédrale et 4 000,00 euros de subvention pour l’association Ciné Jeune,
- des inscriptions nouvelles au service bâtiment : 85 000,00 euros pour le ravalement de façade de la salle Gothique suite à l’incendie rue du cloître et 40 000,00 euros pour la mise à jour des diagnostics techniques sur l’amiante sur l’ensemble des bâtiments,
- l’inscription de crédits dans le cadre la convention avec l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) pour l’étude de faisabilité d’un spectacle intérieur à la Cathédrale pour un montant de 21 900,00 euros,
- l’inscription de 50 000,00 euros dans le cadre de l’accompagnement de l’ANCT sur le centre commercial Champagne et de 5 000,00 euros pour l’action commerce connectée (Market place),
- l’inscription d’une aide financière de 11 000,00 euros pour la Fondation du Patrimoine dans le cadre également d’une convention de partenariat,
- les crédits de 20 000,00 euros en matière de communication, insertions et publicités,
- les crédits relatifs au projet « Cité Educative » pour un montant 206 000,00 euros financé par l’état,
- les crédits relatifs au « Forfait Autonomie » attribué par la Département afin de développer des actions favorisant le maintien de l’autonomie chez les personnes âgées pour 18 951,00 euros.

En mouvement d’ordre de fonctionnement, un complément de dotations aux amortissement pour l’année 2022 de 55 759,78 euros est prévu.
En section de fonctionnement, cette décision modificative laisse apparaître un besoin de financement de près de 1 800 000,00 euros dont 1 570 000,00 euros sont liés aux fluides. Ce besoin de financement sera financé par l’autofinancement qui était de 2 900 000,00 euros au budget primitif. Un emprunt complémentaire sera donc prévu en substitution pour financer la section d’investissement.
En dépenses d’investissement, des inscriptions nouvelles sont prévues dont les principales sont :
- 46 000, 00 euros pour la réfection de toiture de la maternelle Anatole France,

- 21 000,00 euros pour l’éclairage LED du parking Coubertin au stade Levindrey,
- 4 000,00 euros pour la création d’une ouverture au club house du Palais des sports,
- 13 000,00 euros pour la reprise partielle des sols souples au gymnase Coubertin,
- 15 000,00 euros pour la remise en état de la verrière de la tour nord de la Cathédrale,
- un complément de 15 000,00 euros pour les travaux de climatisation à la résidence Basselet et 10 000,00 euros pour la création d’un vestiaire douche pour les cuisiniers de la résidence,
- 200 000,00 euros pour la climatisation de la Maison des Arts et Loisirs (MAL),
- un complément de 38 000,00 euros pour la restauration de la porte monumentale du 13 octobre,
- 55 000,00 euros pour la réfection du mur au Chemin de Creutes,
- 40 000,00 euros pour la reconstruction du rempart Saint Martin,
- Un complément de 16 000 euros en crédits de paiement pour la Chapelle des Templiers,
- 5 000,00 euros pour l’aménagement du 2ème étage du petit Saint Vincent,
- 3 000,00 euros pour les travaux d’amélioration et études acoustiques à la Maison Cœur de Ville.
- 10 000,00 euros complémentaires pour l’acquisition d’un broyeur pour le service espaces verts,
- un complément de 64 000,00 euros pour faire face aux hausses de tarif des véhicules à remplacer et pour l’achat d’une nacelle,
- une inscription de 46 200,00 euros pour une assistance à maitrise d’ouvrage dans le cadre du programme d’aménagement et de requalification du Cœur de ville (habitat, îlots, commerces, espaces publics),
- l’inscription de 10 000,00 euros d’aides directes à la modernisation des commerces,
- 45 000,00 euros pour la réfection des trottoirs du haut de la rue Eugène Leduc,
- 25 000,00 euros pour la mise en lumière de la rosace ouest de la Cathédrale,
- un complément de 297 734,00 euros pour l’opération 1101 – Programme luminaires ville,
- un complément de 49 454,00 euros pour l’opération 1076 – Valorisation avenue Charles de Gaulle pour le paiement des révisions et avenants du marché de travaux.
Ces dépenses nouvelles sont financées pour partie par la diminution d’inscriptions prévues au budget primitif dont la mise en œuvre est décalée ou pour lesquelles le coût est moindre. Il s’agit de la couverture de la maternelle La Fontaine pour – 165 000,00 euros, la reprise de la façade de la Maison des Associations pour – 30 000,00 euros, la réfection des menuiseries extérieures de la bibliothèque Suzanne Martinet pour -100 000,00 euros ainsi que la diminution de 50 000,00 euros des crédits relatifs aux réseaux d’eaux pluviales et – 160 000,00 euros sur le programme des armoires électriques.
- La diminution de 296 500,00 euros de la participation au Département pour les travaux de réfection du pont de Vaux suite aux résultats de l’appel d’offres.
- La diminution de 100 000,00 euros des crédits affectés aux études et concession d’aménagement des Îlots.

D’autre part, des transferts entre opérations sont également opérés.

- le transfert de l’opération 1050 « Restauration de la Cathédrale » vers l’opération 1102 – Relevage de l’orgue Cathédrale (opération nouvellement crée) pour 27 302,35 euros correspondant aux restes à réaliser de la maitrise d’œuvre. Cette nouvelle opération pluriannuelle fait l’objet également d’une création d’autorisation de paiement.
- Le transfert de l’opération 1008 « Programme de rénovation bâtiments et équipements sportifs » vers l’opération 1063 « Réhabilitation des bâtiments communaux » pour 11 000,00 euros relatif aux travaux d’assainissement sur le site de l’aérodrome.
En recettes d’investissement, l’emprunt complémentaire évoqué ci-avant est prévu à hauteur de 1 700 000,00 euros.
Certaines subventions complémentaires sont inscrites ou ajustées au regard des notifications reçues.
- 52 690,00 euros de subvention DSIL 2022 pour l’école maternelle Anatole France pour la réfection de la couverture,
- 43 368,00 euros de subvention DSIL pour l’élémentaire La Fontaine pour le remplacement des dalles de plafonds,
- 30 800,00 euros de FNADT pour l’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’aménagement de la requalification du Cœur de ville (habitat, ilots, commerces, espaces publiques, ...),
- 131 500,00 euros de subvention APV (Aisne partenariat voirie) du Département pour la rue Pasteur.
Il convient également d’inscrire en opération sous mandat, pour un montant 870 111,60 euros,
les travaux d’eau potable et d’assainissement collectif de la rue Pasteur, qui dans le cadre d’une convention Ville/CAPL seront refacturés à la Communauté d’agglomération.
En mouvement d’ordre d’investissement, est également prévu un complément de dotations aux amortissement pour l’année 2022 de 55 759,78 euros.
En opérations patrimoniales, il convient de prévoir le transfert des crédits d’études suivies de travaux sur les comptes définitifs pour 68 694,52 euros.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE,
ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
- ADOPTER la décision modificative n°1 de l’exercice 2022 du budget principal, telle qu’elle résulte de l’état annexé à la présente délibération.
*

Monsieur le Maire
Y a-t-il des questions, par rapport à cette décision modificative ? Il n'y en a pas.
Vous avez vu la problématique forte de l'augmentation des coûts de l'énergie. En ce qui concerne les collectivités, il n'y a en effet pas de « bouclier » mis en place. Il y en a un pour les particuliers et un autre pour les bailleurs sociaux, mais pas pour les collectivités locales. Il faudra donc être très vigilant sur l'évolution à venir des charges. Cela ne peut que nous encourager à mener tous les efforts que nous avons entrepris, notamment le remplacement de tous les éclairages publics de la ville par des leds et le changement des armoires de l'éclairage public, ce qui nous permet de diminuer de 40 % notre consommation. Nous menons aussi une réflexion sur la création d'un
réseau de chaleur dans les quartiers Est de la ville. Cela pourrait alimenter la piscine-patinoire et les immeubles de Champagne et Moulin Roux, le lycée, le collège, et éventuellement le Palais des Sports, grâce à de la biomasse, notamment grâce aux anas de lin de l'entreprise DECOCK. Ce sont vraiment des sujets extrêmement importants aujourd'hui, que de maîtriser nos consommations énergétiques et, peut-être, de trouver d'autres sources de production de chaleur et d'électricité.
Cela ne peut que nous encourager dans cette voie.

Mes chers collègues, je mets donc cette délibération au vote. Y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? Il n'y en a pas. Cette décision modificative est adoptée à l'unanimité, je vous remercie.

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT