Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,
Madame la Trésorière Principale nous a adressé un état de pièces regroupant des créances de la
collectivité qui ont été effacées par décision de justice.
Le montant total de ces produits s’élève à 332,05 euros.
AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE,
ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
1. ADMETTRE qu’il soit procédé à l’annulation de ces créances.
2. CONSTATER comptablement ces annulations par l’émission d’un mandat au compte 6542-
020-3DSF-CHACO « Créances éteintes » du budget principal.

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Monsieur le Maire
Y a-t-il des questions ? Il n'y en a pas ; je mets au vote. Qui s'abstient ? Qui vote contre ? C'est
adopté, je vous en remercie.

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT