Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Au 1^er janvier 2020, la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon (CAPL)  a pris en lieu et place de ses communes membres l’exercice de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » sur l’intégralité du périmètre communautaire.

L’article L. 5216-5 du CGCT prévoit que la CAPL peut déléguer, par convention, l’exercice de la compétence relative à la gestion des eaux pluviales urbaines à une ou plusieurs de ses communes membres.

La Ville a exprimé le souhait de reprendre l’exercice de la compétence de la gestion des eaux pluviales urbaines à la CAPL qui a accepté.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION URBANISME ET TRAVAUX ET DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVER la convention, ci-jointe, de délégation de l’exercice de la compétence relative à la gestion des eaux pluviales urbaines entre le Communauté d’Agglomération du Pays de Laon et la Ville.

2. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents s’y rapportant.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT