Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

La Ville de LAON dispose au sein du Centre Technique Municipal  de véhicules dont la collectivité n’a plus l’utilité, ainsi que d’une balayeuse dont le moteur est hors d’usage.

Si ces biens ne sont plus utilisés par la collectivité, ceux-ci peuvent être mis en vente par le biais de la plateforme de vente aux enchères en ligne dédiée aux collectivités « AGORASTORE » dans les conditions suivantes :

-       Une balayeuse, de marque Eurovoirie, Modèle Citycat 20/20, numéro de série : K2020E4, acquise en 2008, pour laquelle la valeur de mise à prix est estimée à 1500 euros ;

-       Un véhicule poids lourd de 1999 équipé d’une benne compacte et d’une grue auxiliaire, pour lesquels la valeur de mise à prix est estimée à 10 000,00 euros ;

-       Un tracteur agricole de 1976, pour lequel la valeur de mise à prix est estimée à 2000,00 euros.

Considérant que selon les termes de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, la décision de vendre ces machines revient au Conseil Municipal.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVER la procédure de vente aux enchères en ligne via le site AGORASTORE.

2. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes relatifs à la vente de ce matériel.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT