Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Lors de sa séance du 24 septembre 2007, notre assemblée a décidé d’adhérer à l’USEDA pour sa compétence obligatoire, en l’occurrence la négociation et la conclusion des contrats de concession ainsi que le contrôle du bon accomplissement des missions de service public fixées par les cahiers des charges de ces concessions.

A ce jour, il est envisagé de procéder à l’enfouissement des réseaux aériens de la rue Pasteur, ces derniers peuvent être confiés à l’USEDA. Le plan de financement prévisionnel est joint en annexe.

Le montant des travaux est le suivant :

Les travaux seront rémunérés sur la base des quantités réellement exécutées et après réception contradictoire entre les services compétents de la Ville et l’USEDA.

Le paiement sera effectué selon l’indice en vigueur au moment de l’exécution des travaux.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION URBANISME ET TRAVAUX ET DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVER les travaux d’enfouissement des réseaux aériens rue Pasteur qui seront réalisés par l’Union des Secteurs d’Energie du Département de l’Aisne (USEDA),

2. ACCEPTER la participation de la Ville au financement de ces travaux à hauteur du montant figurant sur le tableau joint en annexe.

3. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document permettant la réalisation de cette opération.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT