Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

 

Pour compléter l'offre éducative définie dans le Projet Éducatif Global (PEG) de la Ville de LAON, un projet de Conseil Municipal d’Enfants et de Jeunes (CMEJ) est élaboré en concertation avec l’éducation nationale.

 

Les objectifs de cette instance seront les suivants :

- Initier les enfants à la vie communale,

- Faciliter leur compréhension au fonctionnement d’une assemblée élue et des responsabilités qui incombent à ses membres,

- Initier et sensibiliser les jeunes à une démarche citoyenne,

- Familiariser les jeunes avec les processus démocratiques : le vote, le débat, les élections, l’intérêt général avant les intérêts personnels, …

- Offrir aux jeunes la possibilité d’améliorer le cadre de vie de leurs concitoyens, tant dans les établissements scolaires que dans la cité,

- Être à l’écoute des idées et des propositions des autres enfants et adolescents en vue de les représenter,

- Proposer et réaliser des projets utiles à tous, tant à l’échelle des écoles que de la commune.

- Donner un avis sur les décisions municipales relevant notamment de la politique jeunesse.

 

Les jeunes élus auront donc pour mission de représenter tous les enfants de Laon ou ceux qui sont scolarisés et de proposer des projets qui amélioreront leur vie quotidienne. 

 

Cette instance sera accompagnée par Madame Claudia MATHIEU, Maire-adjointe en charge de l’éducation-jeunesse, et par Delphine VALLIERE, Conseillère municipale déléguée à la jeunesse.

 

1. Cadre législatif et réglementaire

D'un point de vue juridique, la création d’un CMEJ relève de plein droit de l'autorité municipale. Chaque collectivité qui souhaite se doter d'un Conseil Municipal d'Enfants ou de Jeunes en détermine librement les règles de constitution et de fonctionnement, dans le respect des valeurs de la République et des principes fondamentaux de non discrimination et de laïcité.

Deux textes de loi viennent apporter des précisions sur le rôle de cette instance participative :

-       la loi du 6 février 1992 et  l’article L 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

-       L’article 55 de la loi « égalité et citoyenneté » du 27 janvier 2017.

 

Le CMEJ a donc faculté de propositions, de suggestions, d’information et de communication sur différents aspects de la vie de la commune et d’émettre un avis sur les décisions relevant notamment de la politique de jeunesse. Cette instance peut formuler des propositions d'actions.

 

2. Fonctionnement

A l’image d’un Conseil Municipal, les jeunes élus devront donc réfléchir, décider puis exécuter et mener à bien des actions dans l’intérêt de tous, devenant ainsi des acteurs à part entière de la vie de la cité.

Le Conseil Municipal d’Enfants et de Jeunes correspond à une vision intergénérationnelle et moderne de l’action publique. Au-delà du fond, son fonctionnement doit rester ludique et convivial pour les enfants. Le Conseil Municipal d’Enfants et de Jeunes aura ainsi à échanger et à travailler avec différents services municipaux qui auront à s’impliquer selon leur domaine de compétence. Les élus du CMEJ seront accompagnés par un professionnel du Service Projet Educatif Global afin de leur offrir un cadre structurant dans l'exercice de leur fonction.

Les Conseillers juniors seront invités aux temps forts de la vie communale et aux commémorations. A ce titre, ils pourront être sollicités pour des interventions.

Le Conseil Municipal d’Enfants et de Jeunes permettra ainsi d’entrer dans une dynamique de démocratie locale et de citoyenneté pour que les enfants et les jeunes aient leur juste place au sein de la commune.

 

3. Modalités

Le Conseil Municipal d'Enfants et de Jeunes réunira 30 jeunes conseillers élus. Les conseillers seront des élèves de CM1, CM2, 6^ème et 5^ème élus dans chaque établissement scolaire pour deux ans par un collège électoral composé d’un ensemble d’élèves. Les candidats représentant leur école ou leur collège seront en binôme fille-garçon pour respecter la parité.

 

Pour être candidat, l’enfant ou le jeune doit

-       être domicilié(e) à Laon,

-       être scolarisé(e) dans la commune,

-       faire une demande de déclaration de candidature (avec autorisation parentale, présentation, projet individuel ou profession de foi),

-       avoir envie d’agir pour sa ville et pour les autres,

-       s’engager à être assidu(e),

-       n’avoir jamais siégé(e) au sein du CMEJ.

 

Une charte et un règlement sera rédigé afin d'en expliquer le cadre : objectifs CMJ / rôle des élus CMJ / composition, parité, durée de mandat, conditions électeurs / déroulement des élections / dossier et demande de candidature / campagne électorale / vacance, démission, radiation / déroulement du CMEJ, commissions, séances plénières.

 

L’organisation du travail du Conseil Municipal d’Enfants et de Jeunes en quatre commissions portera sur les thématiques suivantes :

-     Environnement et aménagement dans la cité,

-     Culture, sport, animations,

-     Solidarités et lien social,

-     Communication (intercommission).

 

Ces commissions se réuniront à tour de rôle les mercredis après-midis, hors période estivale et vacances de Noël. Un compte-rendu sera fourni systématiquement à la rencontre suivante.

Les assemblées du Conseil Municipal d’Enfants et de Jeunes, prévues en plénière un vendredi soir tous les deux mois en moyenne, donneront lieu à un compte rendu.

Un Maire junior sera élu par ses pairs lors de la première séance plénière du CMEJ.

 

4. Calendrier de mise en œuvre

Les premières élections auront lieu en octobre 2021 la semaine précédant les vacances scolaires dans chaque établissement scolaire.

Les nouveaux élus commenceront leur mandat dès novembre 2021.

A la fin du premier mandat, le calendrier définit sera reproduit.

 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LES COMMISSIONS EDUCATION JEUNESSE ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUES, ET APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

 

1.    APPROUVER la création d’un Conseil Municipal d’Enfants et de Jeunes,

 

2.    AUTORISER la mise en œuvre de l’organisation de cette nouvelle instance et des modalités de participation des conseillers enfants à la vie locale.

 

*

 

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT