Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

La Ville s’est engagée dans une démarche affirmée pour favoriser les modes de déplacements doux et la pratique du vélo. Ce mode représente en effet un moyen de locomotion d’avenir, économique, écologique et bénéfique pour la santé.

La Ville souhaite amplifier le déploiement du « plan vélo » en plus des 10 km d’itinéraires cyclables existants sur le territoire communal. Elle souhaite prolonger la démarche d’aménagement, pour relier tous les quartiers, assurer la convergence des flux vers le centre-ville et les lieux de socialisation.  Il s’agira par la suite d’ouvrir le territoire en direction de la voie verte et de relier les faubourgs, puis les communes.

Dès 2018, la Ville a évalué, tant en configuration qu’en coût, un tracé qui permet de relier le faubourg de Leuilly aux quartiers d’Ile de France et d’Ardon, le long de la route départementale 542.

Il s’agit de créer un aménagement de type voie verte qui permettra d’accueillir piétons et cyclistes. La ville aménagera un revêtement stabilisé, qui n’impactera pas la gestion des eaux pluviales, robuste et qui nécessitera peu d’entretien. Depuis Leuilly, l’aménagement sera réalisé côté droit en direction d’Ardon. D’une largeur moyenne de 6 m, il comportera un accotement stabilisé, une piste stabilisée de 2.50 m de largeur, séparée de la voie communale par une lisse en bois à 70 centimètres de la chaussée, et bordée d’une noue enherbée pour recueillir les eaux pluviales. Elle concernera des terrains en état de terres agricoles exploitées et comportant une plateforme agricole dont les accès seront préservés. Cette voie verte sera signalée tout au long du parcours.

Dès 2019, des négociations amiables ont été engagées, mais n’ont pas été suivis d’accords. C’est la raison pour laquelle, compte tenu de la volonté de la ville de proposer un déploiement concerté de nouveaux aménagements qui seront à la disposition du public, il est proposé d’engager une procédure d’acquisition par expropriation des parcelles définies ci-après.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVER le projet d’aménagement de la voie verte entre Leuilly et Ardon et la notice explicative du projet jointe.

2. APPROUVER le recours à une procédure de déclaration publique pour la réalisation de la voie verte de Leuilly à Ardon,

3. AUTORISER le Maire à solliciter, en application du code de l’expropriation, l’ouverture conjointe de l’enquête parcellaire et de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique,

4. AUTORISER le Maire à solliciter de l’autorité compétente que soit engagée à l’encontre des propriétaires des emprises concernées, la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique,

5. AUTORISER l’acquisition par voie amiable, ou à défaut, par voie d’expropriation, des emprises nécessaires à la réalisation de la voie verte,

6. AUTORISER le Maire à agir en justice dans le cadre de cette opération, et réaliser toutes les démarches nécessaires ou formalités que le recours à la procédure d’expropriation rendra nécessaire.

7. AUTORISER le maire à signer des offres d’acquisition amiables, au prix déterminé par la DGFIP-France Domaines (prix principal et frais de remploi aux propriétaires, et indemnité d’éviction aux locataires titrés).

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

(Monsieur Philippe CERVI ne prend pas part au vote)