Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Monsieur Samuel GUILLOUARD nous a fait part de son intention de vendre les parcelles BZ 129 de 2099 m², BZ 130 de 2031 m², BZ 131 de 2003 m² et BZ 132 de 1859 m², soit une superficie totale de 7992 m² environ dont il est le propriétaire avec son cousin, Monsieur David GUILLOUARD.

Ces parcelles situées le long du chemin rural dit « Chemin Vert » contigües aux parcelles appartenant à la Communauté d’Agglomération étant de nature à intéresser la ville de Laon, des négociations ont été menées en vue d’acquérir les dites parcelles au prix de 7,51 euros le m².

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

Sachant que l’acquisition est inférieure à 180000 euros, l’avis des domaines n’est pas nécessaire

1. ACCEPTER le principe de l’acquisition des parcelles BZ 129, BZ 130, BZ 131 et BZ 132 d’une superficie totale de 7992 m ²environ.

2. DIRE que le prix est fixé à 60 000,00 euros net vendeur.

3. AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT