Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Les services de l’État ont porté à notre connaissance l'état de notification des bases d'imposition prévisionnelles pour 2021 ainsi que les diverses compensations fiscales.

A la lecture de ces éléments, il apparaît que la prévision budgétaire en matière de fiscalité et d'allocations compensatrices inscrite au budget primitif permet de ne pas faire évoluer les taux de fiscalité 2021, comme nous nous y étions engagés lors du débat d'orientation budgétaire.

Je tiens à vous rappeler qu’à compter de cette année, la taxe d’habitation sur les résidences principales due par les contribuables encore assujettis est perçue par l’Etat.

En contrepartie, la Ville se voit attribuer le taux de foncier bâti départemental qui vient s’ajouter à son propre taux.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- FIXER les taux de fiscalité 2021 comme suit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 59,20%

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 41,81%

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LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

 ADOPTE PAR 32 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT