Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Nous venons d'approuver le compte administratif 2020 du budget principal. Il convient d'affecter les résultats de la gestion 2020.

Je vous rappelle que la décision d'affectation porte sur le résultat de clôture de la section de fonctionnement qui s'élève à 13 765 689,18 euros et qui doit être affecté prioritairement de la façon suivante :

- à l'apurement d'un éventuel déficit de fonctionnement antérieur,

- à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement,

- à la couverture du besoin de financement des restes à réaliser,

- pour le solde, soit en excédent de fonctionnement reporté, soit en dotation complémentaire en section d'investissement.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- AFFECTER le résultat de clôture de fonctionnement précédemment indiqué, comme suit :

A. Affectation au financement de la section d'investissement, (compte 1068 pour 6 365 826,65 euros).

1)    Pour la couverture du besoin de financement dégagé par les restes à réaliser, 4 297 047,11 euros.

2)    Pour la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement au compte administratif 2020 : 2 068 779,54 euros.

B. Affectation en excédent reporté de la section de fonctionnement, (compte 002 pour 7 399 862,53 euros).

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LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

ADOPTE PAR 30 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT