Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Depuis son acquisition au 19ème siècle, l’immeuble situé 8 rue du Cloître cadastré AC 41, est utilisé par le biais de différentes conventions de locations comme presbytère.
Aujourd’hui, ce dernier regroupe à la fois les logements des abbés de la paroisse Sainte-Céline de la Montagne Couronnée qui rassemble trois communes (Athies, Chambry et Laon), le secrétariat, l’accueil des paroissiens.
Compte tenu du développement des activités du Diocèse, de l’état vieillissant et non fonctionnel des locaux, le Diocèse souhaiterait disposer de cet immeuble sur une longue période, afin d’y réaliser des travaux conséquents et profiter des améliorations ainsi apportées.
A partir de ces éléments, et afin de garantir les droits et obligations des parties, la signature d’un bail civil de longue durée semble la solution juridique la plus appropriée.

Ainsi, la durée du bail serait fixée à 50 ans, quant au loyer, ce dernier serait scindé en deux parties à savoir :
- une partie en numéraire soit un euro par an,
- une partie en nature qui serait la contrepartie des travaux réalisés pour une valeur évaluée à 666,67 euros par mois et ce, pendant toute la durée du bail, soit un total de 400 000,00 euros.

L’ensemble des améliorations apportées reviendront à la ville de Laon en fin de bail sans que le Diocèse puisse prétendre à une indemnité.
Un permis de construire est en cours d’instruction.

AUSSI MES CHERS COLLÈGUES, LES COMMISSIONS URBANISME - TRAVAUX ET DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUES ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
1. ACCEPTER le principe de la passation d’un bail civil avec le Diocèse de Soissons dans les termes et
conditions sus énoncés.
2. AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette
opération.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT