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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 28 septembre 2020

Délibération N°01

Décision modificative n°1 – Budget principal

Délibération N°02

Budget Principal, Budget Assainissement, Budget Eau - Affectation des résultats 2019 - Modifications

Délibération N°03

Autorisation de programme, autorisation d’engagement et crédits de paiement 2020

Délibération N°04

Mutualisation des services - Refacturation du personnel et des interventions - Exercice 2019

Délibération N°05

Règlement intérieur du conseil municipal

Délibération N°06

Acquisition des parcelles BM 54 et BM 55 Chemin rural des Monts

Délibération N°07

Square des Frères Le Nain - Régularisation patrimoniale

Délibération N°08

Acquisition de l’immeuble 11 rue des Chenizelles

Délibération N°09

Passation d’un bail civil de longue durée pour l’occupation du presbytère 8 rue Cloître par l’association diocésaine de Soissons

Délibération N°10

Charte des enseignes commerciales

Délibération N°11

Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance - Subvention à la Compagnie Masquarades

Délibération N°12

FONDS PATRIMONIAUX – Numérisation d’ouvrages d’histoire locale - Demande de Subvention

Délibération N°13

Restauration de la Chapelle des Templiers

Convention avec la Fondation du Patrimoine pour l’organisation d’une souscription publique pour les travaux de restauration de la Chapelle des Templiers

Délibération N°14

Participation au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) 2020

Délibération N°15

Plan de formation 2021 des agents de la ville de Laon

Délibération N°16

Tableau des effectifs - Modifications

Délibération -

Comptes-rendus d’activités 2018 et 2019 de la concession

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