Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Dans le cadre d'un mouvement de terrain qui a provoqué des désordres irrémédiables sur certains immeubles de la rue des Chenizelles à Laon, et notamment le n°11 appartenant à Monsieur MEGUEDDEM, la reconnaissance de catastrophe naturelle a permis à ce dernier d'être indemnisé par son assurance.
En parallèle, la ville de Laon a proposé à Monsieur MEGUEDDEM l';acquisition de son immeuble, cadastré BD 121 de 120 m² dont 96 m² de bâti, à l'euro symbolique, afin de s'assurer de la maîtrise foncière en vue de prendre à notre compte le démantèlement coûteux et très technique de cet immeuble.
Par lettre du 18 mai 2020, Monsieur MEGUEDDEM a répondu favorablement à notre proposition.

AUSSI MES CHERS COLLEGUES, LES COMMISSIONS URBANISME - TRAVAUX ET DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

Le montant de l’acquisition étant inférieur à 180 000 euros, la consultation du service des domaines n’est donc pas nécessaire.
1. ACCEPTER le principe de l’acquisition de l’immeuble 11 rue des Chenizelles cadastré BD 121 de 120 m²,
2. DIRE que le prix est fixé à l’euro symbolique,
3. AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT