Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

En 2015, Madame Priscillia GUILLOUARD a acquis la parcelle BM 54 de 1808 m² située chemin rural des Monts sur laquelle sont implantés les restes d’une petite maison d’environ 70 m², et qui était susceptible d’être reconstruite après le sinistre dont elle avait fait l’objet.
Cette acquisition a été complétée par l’achat en 2017 de la parcelle non bâtie BM 55 de 923 m².
Il est vite apparu que l’accès à ces parcelles par le chemin rural était difficile puisque en grande partie non carrossable.
De même, le permis de construire visant à la reconstruction à l’identique a été refusé. Outre, les problèmes d’accessibilité, l’inexistence d’une voie carrossable aux normes, le manque de défense incendie, la non desserte directe des réseaux d’eau et d’électricité, ont servi de fondement à cette décision.
Dans le but de trouver une solution qui puisse satisfaire les parties, la ville a engagé des négociations avec Madame Priscillia GUILLOUARD pour acquérir ces parcelles au prix de 10 000,00 euros HT.
Une réponse favorable de Madame Priscillia GUILLOUARD nous est parvenue par lettre, reçue le 2 juin 2020.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LES COMMISSIONS URBANISME ET TRAVAUX ET DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

Considérant que la transaction est inférieure à 180 000,00 euros, l’avis du service des domaines n’est pas requis.
1. ACCEPTER le principe de l’acquisition des parcelles BM 54 et BM 55,
2. DIRE QUE le prix est fixé à 10 000,00 euros HT
3. AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette acquisition.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT