Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

L'article L.2121-8 du code général des collectivités territoriales prévoit que les conseils municipaux des communes de 3.500 habitants et plus doivent adopter leur règlement intérieur dans un délai de six mois suivant leur installation.

Le précédent règlement intérieur avait été adopté par délibération du 16 février 2015.

Après consultation de la commission des affaires générales, le projet de règlement que je vous soumets, aujourd'hui, reprend pour l'essentiel les dispositions antérieures en conformité avec les dispositions du code général des collectivités territoriales.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
- ADOPTER le règlement intérieur du conseil municipal tel qu'il est annexé à la présente délibération.

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LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
ADOPTE PAR 28 VOIX POUR ET 5 VOIX CONTRE
LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT