Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Depuis 2015 certains services sont mutualisés entre la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon et la Ville de Laon.
L’ensemble du personnel composant les services mutualisés est rémunéré par la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon.
Les comptes administratifs de la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon et de la Ville de Laon étant arrêtés, tout comme l’activité des services d’urbanisme et marchés publics, les sommes à refacturer à la Ville de Laon par la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon ont pu être arrêtées.
 
Ainsi, la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon va refacturer la somme de 1 229 369,00 euros à la Ville de Laon, répartie de la façon suivante.
 
Direction générale et citoyenneté : 92 445,52 euros
Direction des ressources humaines : 587 050,22 euros
Direction financière : 331 069,09 euros
Poste en charge de la Politique Foncière et Habitat : 69 618,90 euros
Direction urbanisme : 33 490,00 euros
Direction Juridique et marchés publics : 115 695,27 euros

En outre, la Ville de Laon va refacturer la somme de 10 284,76 euros à la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon correspondant aux coûts annuels des interventions de l’astreinte et du Centre Technique Municipal. Cette somme se décompose ainsi :

Interventions Musée : 3 135,38 euros
Interventions Conservatoire : 1 931,18 euros
Interventions Office de tourisme : 5 218,20 euros

D'autre part, la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon va refacturer à la Ville de Laon le coût des interventions des enseignants dans le cadre des Classes à horaires aménagés à hauteur de 39 255,15 euros.

L’annexe 1 vous indique le coût de ces services pour chaque collectivité en 2018 ainsi qu’en 2019. L’annexe 2 reprend le détail des interventions de la Ville de Laon dans les équipements de la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon.
L'annexe 3 vous précise la participation de la Ville de Laon liée aux interventions d'enseignants dans des écoles dans le cadre des classes à horaires aménagés.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ACCEPTER la refacturation du coût des services mutualisés par la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon pour la somme de 1 229 369,00 euros pour l’année 2019.
2. ACCEPTER la refacturation du coût des enseignants dans le cadre des Classes à Horaires Aménagés à hauteur de 39 255,15 euros.
3. APPROUVER la facturation à la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon des coûts d’intervention de la Ville de Laon sur les équipements transférés, pour un montant de 10 284,76 euros au titre de l'année 2019