Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

L’article R.2311-9 du Code général des Collectivités Territoriales dispose que l’assemblée délibérante vote les autorisations de programme ou d’engagement par délibération distincte lors de l’adoption du budget de l’exercice ou d’une décision modificative.
Je vous présente donc à travers cette délibération et dans le cadre de la décision modificative n°1 du budget principal, l’ensemble des autorisations de programme et d’engagement de la collectivité ainsi que leurs révisions.
Il s’agit principalement de la création d’une autorisation de programme pour l’aide aux particuliers dans le cadre de l’OPAH-RU ainsi que de la révision des crédits de paiement liés à la halle de marché afin de financer la remise en état de la Place Victor Hugo suite aux fouilles archéologiques.
Enfin, l’autorisation d’engagement liée au suivi animation de l’OPAH-RU est révisée légèrement à la baisse suite à l’attribution du marché.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- ADOPTER les autorisations de programme et d’engagement et leurs crédits de paiement, tels que présentés dans les documents annexés à cette délibération.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT