Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Lors du conseil du 10 juillet dernier, nous avons procédé à l’affectation des résultats 2019 du budget principal, ainsi qu’aux transferts des résultats des budgets eaux et assainissement vers le budget principal.
A ce titre, le budget principal ainsi que le budget eau faisaient état d’un besoin de financement de la section d’investissement alors que le budget assainissement présentait un excédent de la section d’investissement.
Ces résultats ont donc été affectés et transférés au compte 001 du budget principal, en dépense pour les besoins de financement et en recette pour l’excédent du budget assainissement.
Hors, il convient de procéder à l’agrégation de ces résultats par compensation entre les besoins de financement et l’excédent. Cela ne change absolument rien au résultat global affecté, néanmoins cette agrégation modifie le besoin de couverture du résultat d’investissement et donc l’affectation au compte 1068.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
- AFFECTER le résultat de fonctionnement 2019 du budget principal (11 185 468,96€) du budget assainissement (2 924 023,55€) et du budget eau (223 855,31€) soit 14 333 347,82€ comme suit :

• Affectation au financement de la section d’investissement du budget principal, (compte 1068 pour 4 172 822,95 €).
  - Pour la couverture du besoin de financement dégagé par chaque section d’investissement au CA 2019 : 493 273,35€ (budget principal -763 679,98€ budget assainissement +323 132,12€ budget eau -52 725,49).
  - Pour la couverture du besoin de financement dégagé par les restes à réaliser du budget principal 3 679 549,60€
• Affectation en excédent reporté de la section de fonctionnement du budget principal, (compte
  002 pour 10 160 524,87€).

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE
LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT