Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Les agents de la ville de Laon bénéficient, s'ils le souhaitent, de la fourniture de titres repas avec une participation de l'employeur à hauteur de 2,00 € par titre. Un agent à temps complet peut ainsi bénéficier de 17 chèques d'une valeur faciale de 4,00 € sur 10 mois sur 12. 

Le contrat conclu avec le groupe Edenred applicable depuis le 1^er janvier 2018 arrivant à échéance le 31 décembre 2020, il convient pour la collectivité de conclure un nouveau contrat afin de répondre à ce besoin pour les quatre prochaines années.

Aussi, s’agissant d’un marché dont le montant est estimé à 1 000 000, 00 euros HT, et est supérieur au seuil des procédures formalisées, il convient de mettre en œuvre une procédure d’appel d’offres ouvert telle que définie à l’article L. 2124-2 du Code de la commande publique, en vue de conclure un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. 

Compte-tenu de l’évolution des effectifs et des aléas de toute nature, le montant maximum de cet accord-cadre sera fixé à 1 500 000,00 euros HT.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES  FINANCES AYANT ETE ENTENDUE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute décision concernant la passation, l’exécution et le règlement du marché de fourniture de titres repas du personnel 2021-2024, ainsi que toute décision concernant les éventuels avenants ;

2. INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE LES CONCLUSIONS 

DU PRESENT RAPPORT.