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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Conseil municipal du vendredi 10 juillet 2020

Délibération N°01

Rapport sur la situation d’égalité entre les femmes et les hommes

Délibération N°02

Rapport sur les orientations budgétaires 2020

Délibération N°03a

Compte de gestion du receveur – Exercice 2019 - Budget principal

Délibération N°03b

Compte de gestion du receveur – Exercice 2019 - Budget Assainissement

Délibération N°03c

Compte de gestion du receveur – Exercice 2019 - Budget Eau Potable

Délibération N°03d

Compte de gestion du receveur – Exercice 2019 - Budget Parking Souterrain

Délibération N°03e

Compte de gestion du receveur – Exercice 2019 - Budget Aménagement de la Zone Rousseau

Délibération N°03f

Compte de gestion du receveur – Exercice 2019 - Budget Blanc Mont

Délibération N°04a

Compte Administratif 2019 - Budget Principal

Délibération N°04b

Compte Administratif 2019 - Budget Assainissement

Délibération N°04c

Compte Administratif 2019 - Budget Eau Potable

Délibération N°04d

Compte Administratif 2019 - Budget Parking Souterrain

Délibération N°04e

Compte Administratif 2019 - Budget Aménagement de la Zone Rousseau

Délibération N°04f

Compte Administratif 2019 - Budget Lotissement Blanc Mont

Délibération N°05a

Affectation du Résultat 2019 - Budget Principal

Délibération N°05b

Affectation du Résultat 2019 - Budget Assainissement

Délibération N°05c

Affectation du Résultat 2019 - Budget Eau Potable

Délibération N°06a

Budget Primitif 2020 - Budget Principal

Délibération N°06b

Budget Primitif 2020 - Budget Parking Souterrain

Délibération N°06c

Budget Primitif 2020 - Budget Zone Rousseau

Délibération N°06d

Budget Primitif 2020 - Budget annexe Lotissement Blanc Mont

Délibération N°07

Budget 2020 - Vote des taux de fiscalité

Délibération N°08

Autorisation de programme, autorisation d’engagement et crédits de paiement 2020

Délibération N°09

Utilisation de la dotation de solidarité urbaine 2019

Délibération N°10

Tarifs redevances télécoms 2020

Délibération N°11

GIE Convergence – Convention de services 

Délibération N°12

Maison de Retraite Départementale de l’Aisne : demande de réitération de garantie d'emprunt - Réaménagement de dette auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation

Délibération N°13

Attribution de subventions aux associations au titre de l’administration générale

Délibération N°14

Acquisition parcelle CM 82

Délibération N°15

Avis sur le projet de la SA JEAN DECOCK - Site de teillage de lin

Délibération N°16

Marché de Suivi et animation d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et Renouvellement Urbain 2020-2025

Délibération N°17

Tarif spécifique pour les établissements petite enfance

Délibération N°18

Service Culture - Tarifs saison culturelle 2020-2021

Délibération N°19

MAL - Demande de subvention au Conseil Régional Hauts de France dans le cadre du festival Haute Fréquence 2.0

Délibération N°20

Subventions pour manifestation ou action à caractère sportif

Délibération N°21

Subventions pour la pratique du sport de haut niveau par équipe Exercice 2020

Délibération N°22

Associations sportives laonnoises

Attribution de subventions de fonctionnement – Exercice 2020

Délibération N°23

Restauration de la Chapelle des Templiers

Demandes de subvention DRAC et Conseil régional des Hauts de France

Participation à l’appel à projet Mission Bern

Délibération N°24

Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL)

Demandes de subvention

Délibération N°25

Fonds National d’Aménagement et de Développement Territorial (FNADT)

Demandes de subvention

Délibération N°26

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) – Tarifs 2021

Délibération N°27

Mise en vente de véhicules du Centre Technique Municipal 

Délibération N°28

Etude de faisabilité pour la création d’une centrale de distribution de chaleur 

sur la commune – Demande de subvention

Délibération N°29

Prime exceptionnelle liée à la crise sanitaire Covid-19

Délibération N°30

Formation des élus 

Délibération N°31

Marché de fourniture de titres repas du personnel 2021-2024

Délibération N°32

Avis sur les statuts de la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon dans le cadre de la prise de compétence Eau, Assainissement et Gestion des Eaux Pluviales urbaines

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