Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

En application de l’article L 2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le conseil municipal détermine, dans les 3 mois suivant son renouvellement, les orientations et les crédits ouverts au titre de la formation des élus.

Conformément à l’article L 2123-14 du CGCT, « le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut-être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal(…). Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant ». 

À ce titre, un crédit de 6150 € est inscrit au budget primitif 2020, pour la prise en charge de ces frais.

Afin de permettre aux élus qui ont nouvellement pris leurs fonctions de se former aux fondamentaux, la politique de formation sera principalement axée sur les notions de budget, de marchés publics, de réglementation générale, de communication ainsi que sur le statut des élus.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES  FINANCES AYANT ETE ENTENDUE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. AXER principalement la formation des élus sur les notions de budget, de marchés publics, de réglementation générale, de communication ainsi que sur le statut des élus.

2. INSCRIRE au budget  les crédits correspondants au chapitre 65. 

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE LES CONCLUSIONS 

DU PRESENT RAPPORT.