Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Les décrets n° 2020-570 du 14 mai 2020 et n° 2020-711 du 12 juin 2020 permettent aux collectivités territoriales d’instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents territoriaux soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité du service public dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19.

Cette prime d’un montant plafond de 1 000 € est défiscalisée et exonérée de cotisations et contributions sociales.

Je vous propose de décider le versement de cette prime à certains agents de notre collectivité ayant continué à être présents sur site et particulièrement exposés et mobilisés durant cette crise sanitaire afin de valoriser leur engagement et les missions assurées en contact avec le public.

La prime exceptionnelle serait attribuée selon les modalités suivantes :

• le montant maximum de la prime serait de 1000 € 

• elle serait versée en une seule fois 

• le montant serait modulé en fonction du nombre de jours de travail en présentiel sur la période du 18 mars au 31 mai 2020

• elle serait repartie suivant deux groupes : 

• -1^er groupe : versement d’une prime aux agents présents sur site en lien direct et constant avec du public fragile et particulièrement exposés pour exercer des missions de première nécessité incluant des contraintes particulières (travail de week-end, durée de mobilisation, activité exposée…..) d’un montant maximum de 1 000 € et modulé selon le nombre de jours de présence sur site 

-2^ème groupe : versement d’une  prime aux agents présents sur site et exposés bien qu’en  lien occasionnel mais direct avec le public d’un montant maximum de 400 € et modulé selon le nombre de jours de présence sur site.

Un arrêté, établi par l’autorité territoriale, fixerait les bénéficiaires parmi ceux définis par  les deux décrets susvisés au regard des modalités d’attribution définies précédemment.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. VALIDER le principe du versement d’une prime exceptionnelle à certains agents de la collectivité soumis à des sujétions particulières pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19.

2. DIRE QUE  cette prime exceptionnelle serait d’un montant maximum de 1000 € 

• Que le montant de cette prime serait modulé en fonction du nombre de jours de travail en présentiel pendant la période du 18 mars au 31 mai 2020.
• Que cette prime exceptionnelle serait versée en une seule fois et est exclusive de toute autre indemnité liée au même objet.
• Que cette prime serait allouée aux agents en raison de sujétions exceptionnelles, d’un travail en présentiel suivant l’importance de la mission ou son exposition, leur implication et le temps consacré.
• Que le montant de cette prime serait modulé en fonction du nombre de jours de travail en présentiel pendant la période du 18 mars au 31 mai 2020.

3. AUTORISER le Maire ou son représentant à fixer par arrêté le montant perçu par chacun des agents bénéficiaires au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis précédemment.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE LES CONCLUSIONS 

DU PRESENT RAPPORT.