Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

La Ville dispose, au sein du Centre Technique Municipal, de véhicules qui peuvent être mis en vente sur le site dédié aux collectivités « AGORASTORE » :

• Un véhicule poids-lourd de 2003 équipé d’une benne compacte et d’une grue auxiliaire de 1999 dont la valeur de mise à prix est estimée à 10 000,00 euros.
• Un véhicule poids-lourd type multi-benne de 1989 disposant d’une benne dont la valeur de mise à prix est estimée à 4 500,00 euros.
• Un tracteur agricole de 1981 dont la valeur de mise à prix est estimée à 2 000,00 euros.
• Un tracteur agricole de 1983 dont la valeur de mise à prix est estimée à 2 500,00 euros.

Considérant que selon les termes de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, la décision de vendre ces véhicules revient au Conseil Municipal.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVER la procédure de vente aux enchères en ligne via le site AGORASTORE.

2. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes relatifs à la vente de ces véhicules.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE LES CONCLUSIONS 

DU PRESENT RAPPORT.